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Fiscal TPE Date: 2026-07-15 Fiscal,Fiscal IMPÔTS : LES RETARDS SE PAIENT Le ministère de l’Économie rappelle les conséquences d’un dépôt tardif de la déclaration de revenus ou […]

Vie des affaires Date: 2026-07-15 Vie des affaires,Vie des affaires BILAN DE LA DGCCRF UN AN APRÈS L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE « ACCESSIBILITÉ » Depuis […]

Social Date: 2026-07-15 Social,Social EMPLOYEUR INFORMÉ D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL APRÈS ENVOI DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT Les salariés victimes d’un accident du travail (ou d’une […]

Fiscal TPE Date: 2026-07-13 Fiscal,Fiscal DROIT DE DOUANE FORFAITAIRE SUR LES PETITS COLIS Depuis le 1er juillet 2026, l’Union européenne (UE) applique un droit de douane forfaitaire […]

Vie des affaires Date: 2026-07-13 Vie des affaires,Vie des affaires PROCONNECT : UN SERVICE POUR FACILITER L’ACCÈS DES PROFESSIONNELS AUX SERVICES DE L’ÉTAT ProConnect est un service […]

Social Date: 2026-07-13 Social NON-RESPECT DU RGPD : QUAND LE SALARIÉ PEUT-IL OBTENIR UN PRÉJUDICE ? Depuis 2016, le salarié qui entend obtenir des dommages-intérêts en […]

Fiscal TPE Date: 2026-07-10 Fiscal,Fiscal, EMBALLAGES : UNE NOUVELLE TAXE POUR LES BOULANGERIES ? Interrogé sur les conséquences d’une prétendue nouvelle taxe sur les emballages pesant notamment sur […]

Vie des affaires Date: 2026-07-10 Vie des affaires,Vie des affaires FAUTE DE GESTION : LE LIEN AVEC L’INSUFFISANCE D’ACTIF DOIT ÊTRE DÉMONTRÉ Lorsque la liquidation judiciaire d’une […]

Social Date: 2026-07-10 Social ÉLU AU CSE D’ÉTABLISSEMENT ET HEURES DE DÉLÉGATION Tout élu du personnel au comité social et économique (CSE) dispose d’heures de délégation, […]

Vie des affaires Date: 2026-10-08 Vie des affaires,Vie des affaires, UN SALARIE DEVENU DIRIGEANT PEUT CÉDER SES ACTIONS GRATUITES AVANT LA FIN DE SON MANDAT Une […]

Social Date: 2026-10-08 Social,Social,Social, INAPTITUDE ET CSE : NE PAS CONVOQUER LE SUPPLÉANT REMPLAÇANT REND LE LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Lorsqu’un salarié est déclaré […]

Fiscal TPE Date: 2026-10-07 Fiscal,Fiscal, CANICULE : UN DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE POUR LES AGRICULTEURS À la suite des pertes de récoltes provoquées par la canicule exceptionnelle […]

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