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Fiscal TPE Date: 2026-02-17 Fiscal,Fiscal, REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Une société peut, sur option expresse, imputer un déficit constaté à la clôture d’un exercice sur […]

Vie des affaires Date: 2026-02-17 Vie des affaires,Vie des affaires TRANSMETTRE DES DONNÉES PERSONNELLES À UN RÉSEAU SOCIAL POUR CRÉER DES PUBLICITÉS CIBLÉES PEUT COÛTER CHER […]

Social Date: 2026-02-17 Social TRAJET ENTRE LE VESTIAIRE ET LA POINTEUSE : TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ? Le temps de travail effectif est la durée pendant […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-16 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION Une société, spécialisée dans la conception et la commercialisation de chaussons d’escalade, souhaite bénéficier d’un crédit d’impôt au […]

Vie des affaires Date: 2026-02-16 Vie des affaires,Vie des affaires, RÈGLES APPLICABLES À LA SAS EN CAS DE NON-ÉTABLISSEMENT ET NON-DÉPÔT DES COMPTES Une société par […]

Social Date: 2026-02-16 Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIÈRE Une clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière sous peine d’être nulle. L’écueil de la […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Une société vend des agendas et des calendriers en appliquant le taux réduit de TVA à 5,5  %. […]

Vie des affaires Date: 2026-02-13 Vie des affaires,Vie des affaires, LE DÉTOURNEMENT DE CLIENTS PEUT ÊTRE DIFFICILE À PROUVER L’entreprise dont un concurrent s’approprie des informations […]

Social Date: 2026-02-13 Social,Social VISITE MÉDICALE DE REPRISE ET LICENCIEMENT POUR ABANDON DE POSTE Selon le code du travail, un examen de reprise du travail, ou […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-03 Fiscal,Fiscal, RETENUE À LA SOURCE DE LA TVA Le gouvernement envisage-t-il d’étendre au recouvrement de la TVA le système de retenue à […]

Vie des affaires Date: 2026-04-03 Vie des affaires,Vie des affaires, L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE L’EXCLUSIVITÉ IMPOSÉE PAR LE SNMSF L’Autorité de la concurrence a infligé […]

Social Date: 2026-04-03 Social,Social LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE DU SALARIÉ QUI REFUSE SA CLAUSE DE MOBILITÉ L’insertion dans le contrat de travail d’une clause de mobilité […]

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