ACTUALITÉS

Social Date: 2026-05-20 Social,Social VISITE DE REPRISE OBLIGATOIRE : À PARTIR DE QUELLE DURÉE D’ARRÊT MALADIE ? Tant que la visite de reprise n’a pas eu lieu, le […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-19 Fiscal,Fiscal LUTTE CONTRE LA DÉSINFORMATION Face à la multiplication de fausses informations en matière économique et fiscale, le ministère de l’Économie renforce […]

Vie des affaires Date: 2026-05-19 Vie des affaires,Vie des affaires, SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE Dans un souci de simplification du contentieux et […]

Social Date: 2026-05-19 Social,Social,Social,Social LE SALARIE PROTÉGÉ DOIT AUSSI RESPECTER SA CLAUSE DE MOBILITÉ Si le contrat de travail comporte une clause de mobilité, le changement […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-18 Fiscal,Fiscal IMPÔT SUR LE REVENU : BROCHURE PRATIQUE 2026 La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le 9 avril 2026. Les […]

Vie des affaires Date: 2026-05-18 Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVELLES CONDITIONS D’ACCÈS AU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS Dans un arrêt de 2022, la Cour de […]

Social Date: 2026-05-18 Social,Social LICENCIEMENT IRRÉGULIER ET INJUSTIFIÉ : SEULE L’INDEMNITÉ DU BARÈME MACRON EST DUE Depuis les ordonnances Macron de 2017, en cas de licenciement injustifié […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-13 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL « INOPINÉ » Un contrôleur fiscal déjeune au restaurant : il commande une formule midi et une bière. À […]

Vie des affaires Date: 2026-05-13 Vie des affaires,Vie des affaires BÂTIMENTS, TRANSPORTS, ENTREPRISES : LA STRATÉGIE D’ÉLECTRIFICATION DU GOUVERNEMENT Afin de diminuer notre dépendance à l’importation des […]

Fiscal TPE Date: 2026-07-06 Fiscal,Fiscal, FRAIS D’OBSÈQUES : PAS DE REVALORISATION DU FORFAIT DÉDUCTIBLE Dans le cadre du règlement d’une succession, les frais d’obsèques peuvent être déduits […]

Vie des affaires Date: 2026-07-06 Vie des affaires,Vie des affaires OBLIGATION DE LOYAUTÉ DU GÉRANT : UNE INTERDICTION STRICTE Un gérant de SARL est tenu à une […]

Social, Paye Date: 2026-07-06 Social,Paye LA CANICULE PEUT JUSTIFIER LE RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE Dans la perspective de nouveaux épisodes de forte chaleur, le ministère du […]

Fiscal TPE Date: 2026-07-06 Fiscal,Fiscal, FRAIS D’OBSÈQUES : PAS DE REVALORISATION DU FORFAIT DÉDUCTIBLE Dans le cadre du règlement d’une succession, les frais d’obsèques peuvent être déduits […]

Vie des affaires Date: 2026-07-06 Vie des affaires,Vie des affaires OBLIGATION DE LOYAUTÉ DU GÉRANT : UNE INTERDICTION STRICTE Un gérant de SARL est tenu à une […]

Social, Paye Date: 2026-07-06 Social,Paye LA CANICULE PEUT JUSTIFIER LE RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE Dans la perspective de nouveaux épisodes de forte chaleur, le ministère du […]