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Fiscal TPE Date: 2026-02-12 Fiscal,Fiscal TRANSFORMATION D’UNE ASSOCIATION Comment la transformation d’une association en fondation reconnue d’utilité publique (ou FRUP) est-elle taxée au regard des droits […]

Social Date: 2026-02-12 Social LICENCIEMENT POUR ACTIVITÉ CONCURRENTE SOUS LE STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR Une société oeuvrant dans les domaines de la construction de bâtiments, des travaux de […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-11 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT SCELLIER Un couple achète un logement qu’il s’engage à louer pendant 9 ans, ce qui lui permet de bénéficier […]

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Social Date: 2026-02-10 Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX PLANCHER DES ALLOCATIONS « EMPLOYEURS » Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle remboursée aux entreprises est […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-09 Fiscal,Fiscal, RÉGULARISATION EN COURS DE CONTRÔLE FISCAL La procédure de régularisation en cours de contrôle permet aux contribuables qui remplissent l’ensemble des […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-02 Fiscal,Fiscal TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX À USAGE DE BUREAUX Une société propriétaire d’un ensemble immobilier en région parisienne demande à être […]

Vie des affaires Date: 2026-04-02 Vie des affaires,Vie des affaires, LA CNIL PUBLIE L’ÉDITION 2026 DES TABLES INFORMATIQUE ET LIBERTÉS La CNIL a dévoilé, le 2 mars […]

Social Date: 2026-04-02 Social EXPERTISE CSE : L’EMPLOYEUR NE PAYE PAS UN RAPPORT NON SIGNÉ Un employeur avait refusé de régler le solde des honoraires de la […]

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