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Social, Paye Date: 2024-02-22 Social,Social,Paye VISITE MÉDICALE DE REPRISE OBLIGATOIRE Le salarié qui, à l’issue d’un arrêt de travail, se tient à la disposition de l’employeur […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-21 Fiscal,Fiscal TAXES SUR LES BUREAUX Les grandes entreprises qui relèvent de la Direction Générale des Grandes Entreprises ou DGE ayant opté pour […]

Vie des affaires Date: 2024-02-21 Vie des affaires,Vie des affaires, CONTRAT D’ASSURANCE DU FABRICANT DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES Une entreprise fait installer des panneaux photovoltaïques, qui connaissent, […]

Social, Paye Date: 2024-02-21 Social,Paye RENOUVELLEMENT DÉROGATOIRE DU CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE Le salarié dont l’enfant à charge est atteint d’une maladie, d’un handicap ou est […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-20 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises qui optent pour le crédit d’impôt recherche ou CIR peuvent retenir dans l’assiette les dépenses de […]

Vie des affaires Date: 2024-02-20 Vie des affaires,Vie des affaires, RENONCIATION DE L’HÉRITIER D’UN ASSOCIÉ DE SARL À SA DEMANDE D’AGRÉMENT Une SARL refuse d’agréer un […]

Social, Paye Date: 2024-02-20 Paye,Social LA CHARTE DU COTISANT CONTRÔLÉ EST ACTUALISÉE Un arrêté publié au Journal officiel du 6 février 2024 actualise la charte du cotisant […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-19 Fiscal,Fiscal SERVICES À LA PERSONNE Le Comité social et économique ou l’employeur peut octroyer une aide aux salariés ou dirigeants pour faciliter […]

Vie des affaires Date: 2024-02-19 Vie des affaires, DES PRÊTS VERTS GARANTIS PAR L’ÉTAT BIENTÔT OUVERTS AUX ENTREPRISES À l’occasion du lancement du 3e plan national […]

Vie des affaires Date: 2025-11-12 Vie des affaires,Vie des affaires, LA CNIL FOURNIT UN MODE D’EMPLOI POUR EXERCER SON DROIT D’OPPOSITION À L’UTILISATION DE SES DONNÉES […]

Social, Paye Date: 2025-11-12 Social,Paye,Paye,Social INAPTITUDE D’UN SALARIÉ EN CDI ET CALCUL DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE Le salarié en CDI licencié à la suite d’une inaptitude d’origine […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-06 Fiscal,Fiscal, PLAFOND DU RÉGIME MICRO-FONCIER Lorsque le revenu brut annuel tiré d’une location nue est inférieur à 15 000 euros, un contribuable est soumis […]

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