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Social, Paye Date: 2024-02-19 Social,Paye MANDATS EXTÉRIEURS À L’ENTREPRISE ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES Dans une affaire jugée le 31 janvier 2024 par la Cour de cassation, un salarié […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-16 Fiscal,Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession et de donation doivent en principe être réglés comptant sous forme de […]

Vie des affaires Date: 2024-02-16 Vie des affaires,Vie des affaires DURABILITÉ ET CONCURRENCE : CONSULTATION PUBLIQUE DES ENTREPRISES JUSQU’AU 23 FÉVRIER 2024 Depuis quelques années, l’Autorité de […]

Social Date: 2024-02-16 Social PROPOSITION D’AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL L’employeur peut accorder à une personne le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat de travail, […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-15 Fiscal,Fiscal PROVISIONS RÉGLEMENTÉES DANS LA PRESSE Les entreprises de presse peuvent, sous certaines conditions, constituer une provision destinée à financer certains développements […]

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Social, Paye Date: 2024-02-15 Social,Paye CONTRÔLE DU SUIVI DE LA CHARGE DES FORFAITS JOURS Un accord collectif qui ne contient pas toutes les clauses requises sur […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-14 Fiscal,Fiscal, RÉGIME MICRO DANS LE SECTEUR DU BTP Selon une sénatrice, le régime de la micro-entreprise accordé aux petites entités dont le […]

Vie des affaires Date: 2024-02-14 Vie des affaires,Vie des affaires PREMIÈRES PISTES DE SIMPLIFICATION POUR LES TPE/PME 29 000 personnes ont participé à la consultation citoyenne lancée […]

Social Date: 2025-11-06 Social,Social,Social DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE VIA LA DSN REPORTÉE À 2027 Au plus tôt 8 jours avant la date prévisible d’embauche, l’employeur doit […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-05 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT POUR MÉCÉNAT Une association demande à l’administration fiscale de se prononcer sur son éligibilité à la réduction d’impôt pour […]

Vie des affaires Date: 2025-11-05 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL : UNE MODIFICATION NOTABLE QUI NE PROFITE PAS AU LOCATAIRE PEUT JUSTIFIER LE DÉPLAFONNEMENT DU […]

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