ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2024-01-15 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU 1ER JANVIER 2024 L’intérêt légal connaît deux […]

Social, Paye Date: 2024-01-15 Social,Paye EMPLOIS FRANCS RECONDUITS POUR 2024 Le dispositif des emplois francs a été institué à titre expérimental, initialement du 1er avril 2018 au […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-12 Fiscal PAIEMENT DES DROITS D’ENREGISTREMENT Les droits d’enregistrement peuvent faire l’objet d’un paiement fractionné, d’un paiement différé ou d’un paiement différé suivi […]

Vie des affaires Date: 2024-01-12 Vie des affaires,Vie des affaires SAS EN FAILLITE : CONDAMNATION DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX DES SOCIÉTÉS DIRIGEANTES Une SAS, présidée en droit […]

Social, Paye Date: 2024-01-12 Social,Social,Paye,Paye,Paye LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2024 La loi de finances pour 2024 comprend quelques mesures sociales […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-11 Fiscal TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s’appliquant sur les achats d’actions de […]

Vie des affaires Date: 2024-01-11 Vie des affaires TAUX DE L’USURE Le seuil de l’usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au […]

Social Date: 2024-01-11 Social LICENCIEMENT ET VIDÉOSURVEILLANCE INSTALLÉE SANS INFORMATION DES SALARIÉS Dans une affaire jugée le 6 décembre 2023 par la Cour de cassation, un salarié […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-10 Fiscal TAXE SUR LES MÉTAUX ET OBJETS PRÉCIEUX Les cessions et les exportations de métaux précieux, bijoux ou objets d’art, de collection […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-24 Fiscal,Fiscal, ACQUISITION IMMOBILIÈRE Jusqu’au 31 mars 2028, les départements sont autorisés à augmenter le taux du droit départemental perçu en cas d’acquisition d’un bien […]

Vie des affaires Date: 2025-10-24 Vie des affaires,Vie des affaires CYBERMOI/S 2025 : UN MOIS POUR VOUS SENSIBILISER À LA CYBERSECURITÉ Cybermalveillance.gouv.fr, dispositif national qui a pour […]

Social Date: 2025-10-24 Social CDD REQUALIFIÉ EN CDI : QUID DE L’INDEMNITÉ DE PRÉCARITÉ ? Lorsque le contrat à durée déterminée (CDD) prend fin à l’échéance de son […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-24 Fiscal,Fiscal, ACQUISITION IMMOBILIÈRE Jusqu’au 31 mars 2028, les départements sont autorisés à augmenter le taux du droit départemental perçu en cas d’acquisition d’un bien […]

Vie des affaires Date: 2025-10-24 Vie des affaires,Vie des affaires CYBERMOI/S 2025 : UN MOIS POUR VOUS SENSIBILISER À LA CYBERSECURITÉ Cybermalveillance.gouv.fr, dispositif national qui a pour […]

Social Date: 2025-10-24 Social CDD REQUALIFIÉ EN CDI : QUID DE L’INDEMNITÉ DE PRÉCARITÉ ? Lorsque le contrat à durée déterminée (CDD) prend fin à l’échéance de son […]