ACTUALITÉS


Fiscal TPE


10 janvier 2024

DYSFONCTIONNEMENTS DU GUICHET UNIQUE DES FORMALITÉS DES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2024-01-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DYSFONCTIONNEMENTS DU GUICHET UNIQUE DES FORMALITÉS DES ENTREPRISES Depuis son lancement le 1er janvier […]
10 janvier 2024

HAUSSE DU SMIC AU 1

Social, Paye Date: 2024-01-10 Paye,Social HAUSSE DU SMIC AU 1ER JANVIER 2024 Le SMIC horaire brut est passé de 11,52 à 11,65 euros au 1er janvier 2024 en métropole, […]
9 janvier 2024

RÉCUPÉRATION DE LA TVA

Fiscal TPE Date: 2024-01-09 Fiscal RÉCUPÉRATION DE LA TVA Les entreprises soumises à la TVA peuvent récupérer la TVA sur leurs achats relatifs aux ventes taxées. […]
9 janvier 2024

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3

Vie des affaires Date: 2024-01-09 Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3e TRIMESTRE 2023 L’INSEE a publié les indices du […]
9 janvier 2024

TITRES-RESTAURANT : LES NOUVEAUTÉS POUR 2024

Social, Paye Date: 2024-01-09 Paye,Social,Social TITRES-RESTAURANT : LES NOUVEAUTÉS POUR 2024 Dans une mise à jour du 22 décembre 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale […]
8 janvier 2024

AIDES DE MINIMIS

Fiscal TPE Date: 2024-01-08 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal AIDES DE MINIMIS De nombreux régimes fiscaux d’exonération des bénéfices, de suramortissement ou de provision accordés aux entreprises sont soumis aux […]
8 janvier 2024

LIMITE À L’INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Vie des affaires Date: 2024-01-08 Vie des affaires, LIMITE À L’INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Un entrepreneur individuel souscrit un emprunt bancaire pour […]
8 janvier 2024

LA LFSS 2024 EST PARUE AU JOURNAL OFFICIEL

Social, Paye Date: 2024-01-08 Social,Paye,Social,Paye,Paye,Social,Paye,Paye,Social LA LFSS 2024 EST PARUE AU JOURNAL OFFICIEL Publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023, la loi de financement de […]
5 janvier 2024

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2024-01-05 Fiscal CONTRÔLE FISCAL Une société qui fait l’objet d’une vérification de comptabilité peut demander qu’elle se déroule chez son expert-comptable et mandater […]

Vie des affaires


23 octobre 2025

PRIX DE VENTE MINORÉ

Fiscal TPE Date: 2025-10-23 Fiscal,Fiscal, PRIX DE VENTE MINORÉ Lorsqu’un actif est cédé par une entreprise à un prix manifestement minoré, l’administration fiscale peut remettre en […]
23 octobre 2025

UNE AIDE POUR LE RACCORDEMENT À LA FIBRE OPTIQUE

Vie des affaires Date: 2025-10-23 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE AIDE POUR LE RACCORDEMENT À LA FIBRE OPTIQUE Un décret du 18 juillet 2025 a institué une […]
23 octobre 2025

SALARIÉ QUI TRAVAILLE PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Social Date: 2025-10-23 Social,Social SALARIÉ QUI TRAVAILLE PENDANT UN ARRÊT MALADIE Une secrétaire commerciale avait été licenciée le 9 octobre 2020 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. […]

Social


23 octobre 2025

PRIX DE VENTE MINORÉ

Fiscal TPE Date: 2025-10-23 Fiscal,Fiscal, PRIX DE VENTE MINORÉ Lorsqu’un actif est cédé par une entreprise à un prix manifestement minoré, l’administration fiscale peut remettre en […]
23 octobre 2025

UNE AIDE POUR LE RACCORDEMENT À LA FIBRE OPTIQUE

Vie des affaires Date: 2025-10-23 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE AIDE POUR LE RACCORDEMENT À LA FIBRE OPTIQUE Un décret du 18 juillet 2025 a institué une […]
23 octobre 2025

SALARIÉ QUI TRAVAILLE PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Social Date: 2025-10-23 Social,Social SALARIÉ QUI TRAVAILLE PENDANT UN ARRÊT MALADIE Une secrétaire commerciale avait été licenciée le 9 octobre 2020 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. […]
My DGA
imajbet online casinoimajbet güncel girişimajbet güncelimajbetholiganbet güncel girişholiganbet güncelholiganbet girişholiganbetanadoluslot resmi girişanadoluslot güncel girişanadoluslot girişanadoluslottlcasino resmi sitetlcasino güncel giriştlcasino günceltlcasinonerobet girişnerobet güncelnerobetlunabet güncel girişlunabet güncellunabetpusulabet güncel girişpusulabet güncelpusulabet girişpusulabethizlicasino girişhizlicasino güncelhizlicasinotümbet online casinotümbet güncel giriştümbet günceltümbetholiganbet güncel casinoholiganbet güncel girişholiganbet girişholiganbetholiganbet güncelholiganbet girişholiganbetjojobet güncel girişholiganbet online casinoholiganbet güncel girişholiganbet güncelholiganbet