
ACTUALITÉS
Fiscal TPE
10 janvier 2024
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Vie des affaires Date: 2024-01-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DYSFONCTIONNEMENTS DU GUICHET UNIQUE DES FORMALITÉS DES ENTREPRISES Depuis son lancement le 1er janvier […]
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10 janvier 2024
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Social, Paye Date: 2024-01-10 Paye,Social HAUSSE DU SMIC AU 1ER JANVIER 2024 Le SMIC horaire brut est passé de 11,52 à 11,65 euros au 1er janvier 2024 en métropole, […]
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9 janvier 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-01-09 Fiscal RÉCUPÉRATION DE LA TVA Les entreprises soumises à la TVA peuvent récupérer la TVA sur leurs achats relatifs aux ventes taxées. […]
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9 janvier 2024
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Vie des affaires Date: 2024-01-09 Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3e TRIMESTRE 2023 L’INSEE a publié les indices du […]
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9 janvier 2024
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Social, Paye Date: 2024-01-09 Paye,Social,Social TITRES-RESTAURANT : LES NOUVEAUTÉS POUR 2024 Dans une mise à jour du 22 décembre 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale […]
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8 janvier 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-01-08 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal AIDES DE MINIMIS De nombreux régimes fiscaux d’exonération des bénéfices, de suramortissement ou de provision accordés aux entreprises sont soumis aux […]
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8 janvier 2024
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Vie des affaires Date: 2024-01-08 Vie des affaires, LIMITE À L’INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Un entrepreneur individuel souscrit un emprunt bancaire pour […]
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8 janvier 2024
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Social, Paye Date: 2024-01-08 Social,Paye,Social,Paye,Paye,Social,Paye,Paye,Social LA LFSS 2024 EST PARUE AU JOURNAL OFFICIEL Publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023, la loi de financement de […]
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5 janvier 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-01-05 Fiscal CONTRÔLE FISCAL Une société qui fait l’objet d’une vérification de comptabilité peut demander qu’elle se déroule chez son expert-comptable et mandater […]
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Vie des affaires
23 octobre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-10-23 Fiscal,Fiscal, PRIX DE VENTE MINORÉ Lorsqu’un actif est cédé par une entreprise à un prix manifestement minoré, l’administration fiscale peut remettre en […]
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23 octobre 2025
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Vie des affaires Date: 2025-10-23 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE AIDE POUR LE RACCORDEMENT À LA FIBRE OPTIQUE Un décret du 18 juillet 2025 a institué une […]
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23 octobre 2025
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Social Date: 2025-10-23 Social,Social SALARIÉ QUI TRAVAILLE PENDANT UN ARRÊT MALADIE Une secrétaire commerciale avait été licenciée le 9 octobre 2020 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. […]
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Social
23 octobre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-10-23 Fiscal,Fiscal, PRIX DE VENTE MINORÉ Lorsqu’un actif est cédé par une entreprise à un prix manifestement minoré, l’administration fiscale peut remettre en […]
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23 octobre 2025
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23 octobre 2025
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