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Social Date: 2023-11-29 Social,Social CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Après le coup de tonnerre causé par ses arrêts du 13 septembre 2023 sur le […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-28 Fiscal,Fiscal, CESSION À PRIX MINORÉ Une EURL exerçant l’activité de marchand de biens achète un terrain à bâtir qu’elle revend moins de […]

Vie des affaires Date: 2023-11-28 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMUNICATION AU LOCATAIRE D’UN ÉTAT DES RISQUES TROP ANCIEN Pour la passation d’un bail commercial, le […]

Social Date: 2023-11-28 Social COMPTE AT/MP : INSCRIPTION AVANT LE 11 DÉCEMBRE 2023 Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises reçoivent les décisions des caisses régionales relatives à […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-27 Fiscal,Fiscal, IMPOSITION COMMUNE DES ÉPOUX Les époux sont soumis à imposition commune au titre de l’impôt sur le revenu, la composition du […]

Vie des affaires Date: 2023-11-27 Vie des affaires,Vie des affaires, DU NOUVEAU AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES Depuis le 1er janvier 2023, le registre national des […]

Social, Paye Date: 2023-11-27 Paye,Social,Paye DÉTERMINATION DU MONTANT NET SOCIAL À PARTIR DE 2024 La mention du Montant net social (MNS) est obligatoire sur le bulletin […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-24 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL Un contribuable exerçant une activité de loueur de fonds de commerce de restauration, et exploitant par ailleurs deux restaurants, […]

Vie des affaires Date: 2023-11-24 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES Selon une récente étude de la Banque de France, la baisse des […]

Vie des affaires Date: 2025-10-13 Vie des affaires,Vie des affaires VERS UNE IA DE CONFIANCE : 20 AUTORITÉS MONDIALES S’ENGAGENT POUR LA PROTECTION DES DONNÉES Vingt autorités […]

Social, Paye Date: 2025-10-13 Social,Social,Paye,Paye QUELLE PRESCRIPTION POUR UNE ACTION DE L’EMPLOYEUR EN REMBOURSEMENT D’UNE INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ? L’action en paiement ou en répétition du […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-10 Fiscal,Fiscal,Fiscal ZONES DE REVITALISATION DES COMMERCES EN MILIEU RURAL La loi de finances pour 2024 a supprimé, pour les impositions établies à […]

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