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Fiscal TPE Date: 2023-11-23 Fiscal,Fiscal, ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant de PME qui cède les titres de sa société lors de son départ en retraite peut, à […]

Vie des affaires Date: 2023-11-23 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉVOCATION ABUSIVE D’UN DIRIGEANT DE SAS Si les statuts sont rédigés en ce sens, la révocation […]

Social Date: 2023-11-23 Social PRORATA DES SEUILS DU C2P POUR 2023 La réforme des retraites s’est accompagnée d’une modification de plusieurs paramètres du compte professionnel de […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-22 Fiscal,Fiscal DROIT DE COMMUNICATION Lorsque, dans le cadre d’un contrôle, l’administration a obtenu de tiers la communication de documents, il doit informer […]

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Social Date: 2023-11-22 Social RECLASSEMENT EN CAS DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut pas intervenir avant que l’employeur ait cherché […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-21 Fiscal,Fiscal CFE 2023 Les entreprises redevables de la cotisation foncière des entreprises ou CFE peuvent consulter leur avis d’imposition 2023 dans leur […]

Vie des affaires Date: 2023-11-21 Vie des affaires,Vie des affaires, NON-RESPECT DES DÉLAIS DE PAIEMENT ACCORDÉS PAR LE JUGE AU LOCATAIRE COMMERCIAL Un garagiste qui accumule […]

Vie des affaires Date: 2025-10-10 Vie des affaires,Vie des affaires TRANSFORMATION EN SAS : UNE ÉVALUATION DES AVANTAGES PARTICULIERS S’IMPOSE Dans une hypothèse examinée par l’Association nationale […]

Social Date: 2025-10-10 Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE POUR DÉGRADATIONS PERSISTANTES DU CHIFFRE D’AFFAIRES Lorsque l’employeur qui a prononcé un licenciement économique n’est pas en mesure de prouver […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-09 Fiscal,Fiscal TVA ET PANNEAUX SOLAIRES Depuis le 1er octobre 2025, la livraison et l’installation dans les logements de panneaux solaires dont la conception […]

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