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Social, Paye Date: 2023-11-21 Paye,Social CALCUL DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a clarifié la question des évènements comptabilisés […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-17 Fiscal,Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Les particuliers qui cèdent leur résidence principale sont exonérés d’impôt sur la plus-value réalisée. En cas […]

Vie des affaires Date: 2023-11-17 Vie des affaires,Vie des affaires VERS UNE RÉGULATION DE L’ESPACE NUMÉRIQUE L’Assemblée nationale a approuvé en première lecture, mardi 17 octobre […]

Social, Paye Date: 2023-11-17 Paye,Social PEPA et PPV : DOUBLE PRIME POUR LES INTÉRIMAIRES ? Dans deux affaires, la Cour de cassation rappelle que les salariés intérimaires bénéficient […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-16 Fiscal TAUX DE TVA DES ACTIVITÉS ÉQUESTRES Depuis 2013, à la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, […]

Vie des affaires Date: 2023-11-16 Vie des affaires,Vie des affaires BONUS RÉPARATION ÉLARGI ET EN HAUSSE Depuis le 7 novembre 2023, les artisans labellisés peuvent proposer […]

Social, Paye Date: 2023-11-16 Paye,Social,Social JEUX OLYMPIQUES 2024 : BONS D’ACHATS ET CADEAUX Le réseau des URSSAF vient de préciser qu’afin d’encourager une large participation du public […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-15 Fiscal,Fiscal MAJORATION POUR PAIEMENT TARDIF DE L’IR Jusqu’à présent, lorsqu’un contribuable recevait un avis de mise en recouvrement établi au 31 décembre et […]

Vie des affaires Date: 2023-11-15 Vie des affaires, ÉNERGIE : L’EUROPE APPROUVE UNE REFORME DU MARCHÉ DE L’ÉLECTRICITÉ Mardi 17 octobre 2023, les 27 États membres […]

Vie des affaires Date: 2025-10-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires L’OFFRE DE CESSION D’UN POURCENTAGE DU CAPITAL SOCIAL EST VALABLE Une offre portant sur […]

Social Date: 2025-10-09 Social LIEN DE SUBORDINATION AVEC UN AUTO-ENTREPRENEUR = TRAVAIL DISSIMULÉ Lorsque le statut d’auto-entrepreneur est requalifié en contrat de travail à l’égard d’une entreprise, […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-08 Fiscal,Fiscal, PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE STOCKS Une SARL, qui exerce son activité dans le secteur de l’immobilier, achète 10 maisons en janvier […]

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