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Social Date: 2023-11-15 Social,Social PÉTITION DE LA CPME CONTRE L’ACQUISITION DES CONGÉS PAYÉS EN ARRÊT MALADIE En matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt pour […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-14 Fiscal,Fiscal EXONÉRATION EN ZAFR Les entreprises nouvelles soumises à un régime réel d’imposition et implantées dans une zone d’aide à finalité régionale […]

Vie des affaires Date: 2023-11-14 Vie des affaires, BURALISTES : DEUX NOUVELLES AIDES DE L’ÉTAT Deux dispositifs ont été récemment mis en place en faveur des […]

Social Date: 2023-11-14 Social,Social DÉCRET RELATIF À L’INFORMATION DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 9 mars 2023 […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-13 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF Plusieurs dispositifs d’investissement des particuliers dans l’immobilier locatif, comme le dispositif Pinel, s’appliquent de manière différenciée selon la […]

Vie des affaires Date: 2023-11-13 Vie des affaires, LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES MIS EN OEUVRE À PARTIR D’AVRIL 2024 Le contrôle technique obligatoire des deux-roues […]

Social Date: 2023-11-13 Social CONTESTER LE RÉFÉRENDUM DE VALIDATION D’UN ACCORD MINORITAIRE Pour être applicable, un accord collectif doit recueillir la signature de syndicats représentatifs totalisant […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-10 Fiscal,Fiscal SERVICES DE LA DGFIP Répartis sur tout le territoire, les services de la Direction générale des finances publiques sont accessibles dans […]

Vie des affaires Date: 2023-11-10 Vie des affaires,Vie des affaires COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ DÉBITEUR : EXTENSION DE LA LIQUIDATION AU DIRIGEANT Une procédure collective ouverte à […]

Vie des affaires Date: 2025-10-08 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 2EME TRIMESTRE 2025 EST PARU L’Insee vient de publier sur […]

Social Date: 2025-10-08 Social,Social UN GRAND MAGASIN CONDAMNÉ POUR DISSIMULATION DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE Afin de déjouer les vols commis dans ses réserves, un grand magasin […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-07 Fiscal,Fiscal, COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES La cotisation foncière des entreprises (CFE) est, en principe, due pour l’année entière. Toutefois, l’entreprise qui cesse […]

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