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Social Date: 2023-11-02 Social FAUTE DU SALARIÉ : PREUVE ISSUE DE PHOTOS D’UN GROUPE PRIVÉ MESSENGER Une infirmière affectée aux urgences de nuit d’un hôpital avait été […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-31 Fiscal,Fiscal PER ET SORTIE EN CAPITAL De nombreuses entreprises versent à leurs salariés une prime d’intéressement ou une quote-part de participation que […]

Vie des affaires Date: 2023-10-31 Vie des affaires, PROLONGATION DU BOUCLIER ÉLECTRICITÉ Depuis 2022, un bouclier tarifaire limite les effets d’une hausse sans précédent des prix […]

Social Date: 2023-10-31 Social AMIANTE : CANCERS DU LARYNX ET DES OVAIRES Un décret du 14 octobre 2023 a créé le tableau des maladies professionnelles n° 30 ter, relatif […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-30 Fiscal NOUVEAU CRÉDIT D’IMPÔT INDUSTRIE VERTE Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit l’instauration d’un nouveau crédit d’impôt au titre […]

Vie des affaires Date: 2023-10-30 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires FIN DES FORMALITÉS PAPIER POUR LES ENTREPRISES Pour remédier aux nombreux dysfonctionnements […]

Social Date: 2023-10-30 Social,Social LICENCIEMENT DE L’UNIQUE ÉLU : L’INFORMER QU’UN CONSEILLER EXTÉRIEUR PEUT L’ASSISTER Lorsque l’employeur convoque à un entretien préalable au licenciement un salarié qui […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-27 Fiscal PACTE DUTREIL La transmission par donation ou succession d’une entreprise individuelle ou de titres d’une société dans le cadre d’un pacte […]

Vie des affaires Date: 2023-10-27 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires QUALITÉ DES HÉRITIERS AU DÉCÈS D’UN ASSOCIÉ Un groupement foncier agricole a été constitué […]

Vie des affaires Date: 2025-10-03 Vie des affaires,Vie des affaires TRACFIN RENFORCE SA LUTTE CONTRE LES SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES Tracfin est le service français de renseignement financier […]

Social, Paye Date: 2025-10-03 Social,Paye INDEMNISATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DE PLUS DE 6 MOIS En cas d’arrêt maladie qui se prolonge après 6 mois, le […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-02 Fiscal,Fiscal, COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES Des poursuites pénales peuvent être engagées à l’encontre d’un contribuable ayant commis des faits de fraude fiscale. […]

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