ACTUALITÉS

Social Date: 2023-10-27 Social,Social RÉMUNÉRATION VARIABLE : PAS D’OBJECTIFS EN ANGLAIS Le code du travail est clair : tout document comportant des obligations pour le salarié doit être […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-26 Fiscal COMPAGNIES AÉRIENNES EXONÉRÉES DE TVA Les opérations de livraison, transformation, réparation, entretien, affrètement et location effectuées sur des avions utilisés par […]

Vie des affaires Date: 2023-10-26 Vie des affaires PAIEMENT BANCAIRE FRAUDULEUX Depuis le printemps 2021, l’authentification forte des paiements par carte bancaire est devenue la norme […]

Social Date: 2023-10-26 Social RÉDIGER L’ORDRE DU JOUR DU CSE Un comité social et économique d’établissement soutenait, devant les juges, que les questions de ses membres […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-25 Fiscal RÉGIME DES IMPATRIÉS Les salariés et dirigeants impatriés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de leurs primes directement liées à […]

Vie des affaires Date: 2023-10-25 Vie des affaires, UN PARTENARIAT EN FAVEUR DE LA NORMALISATION VOLONTAIRE Élaborées au sein d’instances reconnues via un processus ouvert et […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-24 Fiscal,Fiscal ABATTEMENT RETRAITE La cession d’une entreprise individuelle ou de titres d’une société à l’occasion d’un départ en retraite peut, à certaines […]

Vie des affaires Date: 2023-10-24 Vie des affaires SIMPLIFICATION DES NORMES EN VUE POUR LES ENTREPRISES Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de […]

Social, Paye Date: 2023-10-24 Social,Paye RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE RÉSERVÉE AUX CADRES DIRIGEANTS La seule différence de catégorie professionnelle ne justifie pas en elle-même l’attribution d’un avantage catégoriel, […]

Vie des affaires Date: 2025-10-02 Vie des affaires,Vie des affaires FORUM MONDIAL DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : UNE PREMIÈRE EN FRANCE ! Le forum mondial […]

Social Date: 2025-10-02 Social MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : LE REPORT EST DE 15 MOIS Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a opéré un […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-01 Fiscal,Fiscal DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT Les dons de sommes d’argent consentis dans le cadre familial entre le 15 février 2025 et […]

Vie des affaires Date: 2025-10-02 Vie des affaires,Vie des affaires FORUM MONDIAL DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : UNE PREMIÈRE EN FRANCE ! Le forum mondial […]

Social Date: 2025-10-02 Social MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : LE REPORT EST DE 15 MOIS Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a opéré un […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-01 Fiscal,Fiscal DONS FAMILIAUX DE SOMMES D’ARGENT Les dons de sommes d’argent consentis dans le cadre familial entre le 15 février 2025 et […]