ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2023-10-23 Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA Les petites entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils peuvent, sous certaines conditions, […]

Vie des affaires Date: 2023-10-23 Vie des affaires NON-RESPECT DE SON OBLIGATION DE DÉLIVRANCE PAR LE BAILLEUR COMMERCIAL Une SCI loue un local commercial à une […]

Social, Paye Date: 2023-10-23 Paye,Social TAXE D’APPRENTISSAGE FLÉCHAGE JUSQU’AU 9 NOVEMBRE Hormis en Alsace-Moselle, la taxe d’apprentissage se calcule au taux de 0,68 %, avec une part principale […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-20 Fiscal FRAUDE FISCALE Dans le cadre du plan de renforcement de la lutte contre la fraude fiscale annoncé au printemps dernier, l’article […]

Vie des affaires Date: 2023-10-20 Vie des affaires RÉVOCATION ABUSIVE D’UN GÉRANT La révocation d’un gérant peut intervenir à tout moment. Mais elle est abusive si […]

Social Date: 2023-10-20 Social MISE EN PLACE DE LA BDESE SANS NÉGOCIATION PRÉALABLE La base de données économiques, sociales et environnementales collecte un ensemble d’informations nécessaires […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-19 Fiscal,Fiscal SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS » Pour permettre la mise en recouvrement des impôts locaux, les propriétaires de locaux d’habitation […]

Vie des affaires Date: 2023-10-19 Vie des affaires, DAVANTAGE DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA TECH Sur la scène de l’événement Big de Bpifrance, le 5 octobre […]

Social Date: 2023-10-19 Social DIVULGUER LA LISTE D’ÉMARGEMENT LORS D’UN VOTE ÉLECTRONIQUE En matière de vote électronique, la liste d’émargement n’est accessible qu’aux membres du bureau […]

Vie des affaires Date: 2025-10-01 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE POUR LES SMARTPHONES ET TABLETTES Depuis le 20 juin 2025, une nouvelle […]

Social Date: 2025-10-01 Social,Social ACCIDENT DU TRAVAIL ET PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT Pendant les périodes d’arrêt de travail liées à un accident du travail ou une […]

Fiscal TPE Date: 2025-09-30 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX L’automne est la saison des impôts locaux pour les particuliers et les entreprises. Pour aider les redevables à comprendre […]

Vie des affaires Date: 2025-10-01 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE POUR LES SMARTPHONES ET TABLETTES Depuis le 20 juin 2025, une nouvelle […]

Social Date: 2025-10-01 Social,Social ACCIDENT DU TRAVAIL ET PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT Pendant les périodes d’arrêt de travail liées à un accident du travail ou une […]

Fiscal TPE Date: 2025-09-30 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX L’automne est la saison des impôts locaux pour les particuliers et les entreprises. Pour aider les redevables à comprendre […]