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Fiscal TPE Date: 2023-10-18 Fiscal IMPÔTS DE PRODUCTION La loi de finances pour 2023 a réduit de moitié pour l’année 2023 le taux de la contribution […]

Vie des affaires Date: 2023-10-18 Vie des affaires,Vie des affaires RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES ET PRÉAVIS CONTRACTUEL Engage sa responsabilité un professionnel qui rompt brutalement une […]

Social Date: 2023-10-18 Social CONGÉ PATERNITÉ DÉCLARÉ VIA LE COMPTE ENTREPRISE Un salarié peut prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant dans les 6 […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-17 Fiscal EXONÉRATION D’IMPÔT EN ZRR Les entreprises créées ou reprises en zones de revitalisation rurale ou ZRR jusqu’au 31 décembre 2023 peuvent, […]

Vie des affaires Date: 2023-10-17 Vie des affaires TAUX DE L’USURE AU 1er OCTOBRE 2023 Le seuil de l’usure est calculé en fonction des taux pratiqués […]

Social Date: 2023-10-17 Social,Social RETRAITE AGIRC-ARRCO : ACCORD DU 5 OCTOBRE 2023 Le 5 octobre 2023, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur les orientations stratégiques […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-16 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT INDUSTRIE VERTE L’article 5 du projet de loi de finances pour 2024 propose la création d’un nouveau crédit d’impôt […]

Social Date: 2023-10-16 Social COMPOSITION DE LA CSSCT AVEC UN COLLÈGE CADRES AU CSE L’élection des membres du CSE s’effectue sur la base d’au moins deux […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-13 Fiscal TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES Les contribuables détenteurs de propriétés bâties soumises à la taxe foncière doivent supporter également la taxe […]

Vie des affaires Date: 2025-09-30 Vie des affaires,Vie des affaires, ABUS DE MAJORITÉ : LA MISE EN CAUSE DES ASSOCIÉS MAJORITAIRES N’EST PAS TOUJOURS REQUISE Il […]

Social, Paye Date: 2025-09-30 Paye,Social CONTRÔLE URSSAF : QUELS DOCUMENTS LE COTISANT PEUT PRODUIRE EN JUSTICE ? Un cotisant qui, à l’issue d’un contrôle URSSAF, conteste […]

Fiscal TPE Date: 2025-09-29 Fiscal,Fiscal, PREMIÈRE ACQUISITION IMMOBILIÈRE Les conseils départementaux peuvent accorder une réduction ou une exonération des droits d’enregistrement dus par un particulier à […]

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