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Social, Paye Date: 2023-10-13 Social,Paye TRAVAIL DE NUIT En règle générale, quand l’employeur méconnaît ses obligations, le salarié qui demande réparation doit démontrer qu’il a subi […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-12 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT MÉTIERS D’ART Les entreprises relevant des métiers d’art peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt spécifique de 10 % […]

Vie des affaires Date: 2023-10-12 Vie des affaires,Vie des affaires DES AIDES AUX PME POUR ACCÉLÉRER LEUR PASSAGE À L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE D’après une enquête du Labor […]

Social, Paye Date: 2023-10-12 Social,Paye NOUVEAU « GUIDE APPRENTISSAGE ET HANDICAP » Le ministère du Travail et le ministère délégué aux personnes handicapées ont mis en ligne un […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-11 Fiscal,Fiscal TVA ET ASSUJETTI UNIQUE Depuis le 1er janvier 2023, les assujettis à la TVA peuvent sur option constituer un « groupe TVA » afin […]

Vie des affaires Date: 2023-10-11 Vie des affaires, UNE AIDE POUR ACCÉLÉRER L’ACCESSIBILITÉ DES COMMERCES Malgré l’obligation faite par la loi aux établissements recevant du public […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-10 Fiscal BARÈME DE L’IR Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre dernier. […]

Vie des affaires Date: 2023-10-10 Vie des affaires,Vie des affaires, RAVALEMENT D’UN IMMEUBLE LOUÉ À USAGE D’HÔTEL Dans un bail commercial antérieur au 5 novembre 2014, le […]

Vie des affaires Date: 2025-09-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CRÉATIONS D’ENTREPRISES EN 2018 : BILAN DE LEUR PÉRENNITÉ EN 2025 L’INSEE a récemment […]

Social Date: 2025-09-29 Social,Social DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ET LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE Licenciée pour faute grave, une salariée réclamait le paiement de dommages et […]

Fiscal TPE Date: 2025-09-26 Fiscal,Fiscal, MICRO-ENTREPRENEURS ET IMPÔTS FONCIERS Les micro-entrepreneurs soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et qui exercent leur activité dans le […]

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