ACTUALITÉS

Social Date: 2023-10-10 Social,Social PROTECTION DU PÈRE À LA NAISSANCE DE SON ENFANT En principe, le code du travail interdit à l’employeur de rompre le contrat […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-09 Fiscal TAXE FONCIÈRE La date limite de paiement de la taxe foncière 2023 est fixée au 16 octobre prochain. Si le montant à […]

Vie des affaires Date: 2023-10-09 Vie des affaires,Vie des affaires, BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2e TRIMESTRE 2023 L’INSEE a publié les […]

Social, Paye Date: 2023-10-09 Social,Paye TRANSFERT DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO Initialement prévu pour le 1er janvier 2022, le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations de […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-05 Fiscal STATISTIQUES SUR LA TVA La Direction générale des finances publiques diffuse régulièrement des analyses et études dans le domaine fiscal. Sa […]

Vie des affaires Date: 2023-10-05 Vie des affaires, LA RSE ET LES PETITES ENTREPRISES FRANÇAISES D’après la 5e édition de l’étude EcoVadis – Médiateur des entreprises […]

Social Date: 2023-10-05 Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE RENOUVELABLE Une clause de non-concurrence doit notamment être limitée dans le temps et dans l’espace pour être valable. Est-ce […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-04 Fiscal DÉCLARATION DES COMPTES À L’ÉTRANGER Les particuliers, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale doivent déclarer à l’administration […]

Vie des affaires Date: 2023-10-04 Vie des affaires BAROMÈTRE 2023 DE LA NUMÉRISATION DES TPE/PME Publié chaque année par la Direction générale des entreprises, Le Baromètre […]

Vie des affaires Date: 2025-09-26 Vie des affaires,Vie des affaires ACTIONS DE GROUPE : TRIBUNAUX COMPÉTENTS, REGISTRES PUBLICS ET REJET RAPIDE L’action de groupe, qui a vu […]

Social Date: 2025-09-26 Social ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DURANT UN ARRÊT MALADIE Tout salarié est tenu d’exécuter loyalement son contrat de travail. Même en l’absence de clause d’exclusivité, […]

Fiscal TPE Date: 2025-09-25 Fiscal,Fiscal FRAIS DE RÉCEPTION Un entrepreneur individuel qui exerce une activité de prestation de services informatiques fait l’objet d’un contrôle fiscal à […]

Vie des affaires Date: 2025-09-26 Vie des affaires,Vie des affaires ACTIONS DE GROUPE : TRIBUNAUX COMPÉTENTS, REGISTRES PUBLICS ET REJET RAPIDE L’action de groupe, qui a vu […]

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