ACTUALITÉS

Social Date: 2023-10-04 Social,Social LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ET HANDICAP Une association spécialisée dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées avait décidé de licencier un de ses […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-03 Fiscal TVA EXIGIBLE SUR LES ACOMPTES Une nouveauté importante s’applique en matière de TVA depuis le 1er janvier 2023 puisque la TVA est […]

Vie des affaires Date: 2023-10-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CLAUSE D’INDEMNITÉ DE RÉSILIATION Pour pouvoir espérer recouvrer la somme due par un client […]

Social Date: 2023-10-03 Social LE LANCEUR D’ALERTE DOIT-IL AGIR DE MANIÈRE DÉSINTÉRESSÉE ? Un salarié avait été embauché en septembre 2017 en qualité de directeur des opérations par […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-02 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT Une entreprise qui accorde des dons à un organisme d’intérêt général peut, sous certaines conditions, profiter de la […]

Vie des affaires Date: 2023-10-02 Vie des affaires MISE EN RÉSERVE DES BÉNÉFICES ET ABUS DE MAJORITÉ Au lieu de distribuer des dividendes, l’assemblée générale d’une […]

Social Date: 2023-10-02 Social COUPLE EMPÊCHÉ DE TRAVAILLER AUX MÊMES HORAIRES VAUT DISCRIMINATION Dans une décision du 23 juin 2023 publiée au Journal officiel le 12 septembre, la […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-29 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT JEUX VIDÉO Les entreprises de création de jeux vidéo peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique dès lors qu’elles ont […]

Social, Paye Date: 2023-09-29 Social,Paye CONGÉS PAYÉS ET CONGÉ PARENTAL Une salariée enchaîne arrêts de travail, congé de maternité puis immédiatement après, un congé parental d’éducation […]

Vie des affaires Date: 2025-09-25 Vie des affaires,Vie des affaires, DE NOUVEAUX CODES APE EN 2027 Pour mémoire, le code APE permet d’identifier l’activité principale d’une […]

Fiscal TPE Date: 2025-09-24 Fiscal,Fiscal,Fiscal, ZONAGE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION Il existe sur le territoire français plusieurs dispositifs dits « zonés » (ZFU-TE, BUD, etc.) qui permettent aux entreprises […]

Vie des affaires Date: 2025-09-24 Vie des affaires,Vie des affaires, ESS : DEUX APPELS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR DÉVELOPPER DES PÔLES TERRITORIAUX DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE Dans son […]

Vie des affaires Date: 2025-09-25 Vie des affaires,Vie des affaires, DE NOUVEAUX CODES APE EN 2027 Pour mémoire, le code APE permet d’identifier l’activité principale d’une […]

Fiscal TPE Date: 2025-09-24 Fiscal,Fiscal,Fiscal, ZONAGE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION Il existe sur le territoire français plusieurs dispositifs dits « zonés » (ZFU-TE, BUD, etc.) qui permettent aux entreprises […]

Vie des affaires Date: 2025-09-24 Vie des affaires,Vie des affaires, ESS : DEUX APPELS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR DÉVELOPPER DES PÔLES TERRITORIAUX DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE Dans son […]