
ACTUALITÉS
Fiscal TPE
20 septembre 2023
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Fiscal TPE Date: 2023-09-20 Fiscal TVA Selon le code général des impôts, sont soumises à la TVA les activités de mise à disposition d’un local meublé […]
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20 septembre 2023
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Vie des affaires Date: 2023-09-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, VENTE EN VRAC La vente en vrac vise la vente de produits sans emballage […]
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20 septembre 2023
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Social Date: 2023-09-20 Social SANTÉ AU TRAVAIL : CAHIER DES CHARGES POUR LA CERTIFICATION DES SPSTI La loi Santé au travail du 2 août 2021 a imposé […]
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19 septembre 2023
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Fiscal TPE Date: 2023-09-19 Fiscal ABANDON DE CRÉANCES Les aides entre entreprises peuvent prendre la forme d’abandons de créances dont le régime fiscal dépend de leur […]
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19 septembre 2023
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Vie des affaires Date: 2023-09-19 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI POUR AGIR CONTRE UN GÉRANT DE SARL Une assistante commerciale quitte son entreprise le 25 mai […]
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19 septembre 2023
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Social Date: 2023-09-19 Social TENTATIVE DE SUICIDE EN DEHORS DES HEURES DE TRAVAIL Tout accident se produisant sur le lieu et pendant le temps de travail […]
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18 septembre 2023
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Fiscal TPE Date: 2023-09-18 Fiscal,Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX L’automne est la saison des impôts locaux pour les particuliers comme pour les entreprises. Pour aider les redevables à […]
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18 septembre 2023
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Vie des affaires Date: 2023-09-18 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS DE CONSOMMATION Depuis le 1er juin 2023, la résiliation doit […]
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18 septembre 2023
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Social Date: 2023-09-18 Social ENTRETIEN PRÉALABLE AU LICENCIEMENT : EFFET DE LA PRÉSENTATION DE LA LRAR Il doit s’écouler au minimum 5 jours ouvrables entre la […]
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23 juin 2025
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Vie des affaires Date: 2025-06-23 Vie des affaires,Vie des affaires L’ASSOCIÉ D’UNE SAS PARTICIPE-T-IL TOUJOURS AU VOTE DE SON EXCLUSION ? Le code de commerce prévoit la […]
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23 juin 2025
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Social Date: 2025-06-23 Social TRAVAILLEURS ÉTRANGERS : NOUVELLE LISTE DES MÉTIERS EN TENSION En principe, les ressortissants étrangers – hors Union européenne, Suisse et pays de l’Espace […]
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20 juin 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-06-20 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT OUTRE-MER Les entreprises qui réalisent des investissements productifs dans un département d’outre-mer peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit […]
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23 juin 2025
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23 juin 2025
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