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Fiscal TPE Date: 2023-09-15 Fiscal TRANSACTION LORS D’UN CONTRÔLE FISCAL Un contribuable qui fait l’objet d’un contrôle fiscal peut signer une transaction avec l’administration par laquelle […]

Vie des affaires Date: 2023-09-15 Vie des affaires,Vie des affaires LE 3006, UN NUMÉRO VERT POUR LES FORMALITÉS DES ARTISANS Le réseau des chambres des métiers […]

Social, Paye Date: 2023-09-15 Paye,Social CONGÉ DES RÉSERVISTES La loi de programmation militaire de 2024 à 2030 est entrée en vigueur le 3 août. Côté RH, elle […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-14 Fiscal FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉTUDIANTS Les parents d’une étudiante inscrite dans une école de commerce à l’étranger qui a perçu une […]

Vie des affaires Date: 2023-09-14 Vie des affaires,Vie des affaires UNE FORMATION POUR APPRENDRE À TIRER PARTI DES OUTILS NUMÉRIQUES France Num, initiative du gouvernement pour […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-13 Fiscal TVA SUR LES TRAVAUX FORESTIERS L’ensemble des travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles bénéficient d’un taux réduit […]

Vie des affaires Date: 2023-09-13 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires GARANTIE DES VICES CACHÉS : SUSPENSION DU DÉLAI POUR AGIR Un acheteur a […]

Social, Paye Date: 2023-09-13 Social,Paye ASSIETTE DES COTISATIONS DES TEMPS PARTIELS Les employeurs peuvent proratiser le plafond de la sécurité sociale pour calculer les cotisations salariales […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-12 Fiscal,Fiscal TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES La taxe d’habitation est définitivement supprimée pour la résidence principale mais pas pour les résidences […]

Vie des affaires Date: 2025-06-20 Vie des affaires,Vie des affaires LA SANTÉ FINANCIÈRE DES PETITES ENTREPRISES CONTINUE DE SE DÉGRADER Selon les données publiées en mai […]

Social, Paye Date: 2025-06-20 Paye,Social BTP : COTISATIONS CHÔMAGE – INTEMPÉRIES Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le chômage-intempéries est financé par les […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-19 Fiscal,Fiscal AVANTAGE OCCULTE À la suite de la vérification de comptabilité d’une SARL, l’administration a constaté une anomalie portant sur des charges […]

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