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Vie des affaires Date: 2026-03-03 Vie des affaires,Vie des affaires, MODERNISATION DES MOYENS DE CONVOCATION POUR CERTAINES SOCIÉTÉS, LE DÉCRET EST PARU ! Un décret concernant […]

Social Date: 2026-03-03 Social TRANSACTION SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE Un directeur général avait conclu une rupture conventionnelle de son contrat de travail, avec à la […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-02 Fiscal,Fiscal DÉFAUT DE TRANSMISSION DE COMPTABILITÉ L’entreprise qui, en cours de contrôle fiscal, ne transmet pas au vérificateur sa comptabilité dans les […]

Vie des affaires Date: 2026-03-02 Vie des affaires,Vie des affaires PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES PME : LES MESURES SOUTENUES PAR LE GOUVERNEMENT À l’occasion du lancement […]

Social, Paye Date: 2026-03-02 Social,Social,Paye,Paye L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA TEMPÊTE NILS Suite à la tempête Nils qui a touché l’Occitanie, la […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-27 Fiscal,Fiscal, CONTENTIEUX ET DÉLAI DE RECOURS Une société sollicite le remboursement d’un crédit de TVA, ce qui constitue, selon la législation fiscale, […]

Vie des affaires Date: 2026-02-27 Vie des affaires,Vie des affaires PAS DE RESPONSABILITÉ D’UN DIRIGEANT ENVERS LES TIERS EN L’ABSENCE DE FAUTE SÉPARABLE Les associés d’une […]

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Fiscal TPE Date: 2026-02-26 Fiscal,Fiscal TVA ET SPORT MÉCANIQUE Le taux réduit de TVA fixé à 10 % ne s’applique pas aux sommes payées pour utiliser […]

Vie des affaires Date: 2026-03-05 Vie des affaires,Vie des affaires, BILAN 2025 DES SANCTIONS PRONONCÉES PAR LA CNIL Au cours de l’année 2025, la CNIL a […]

Social Date: 2026-03-05 Social LE SALARIÉ QUI CONTESTE SON STATUT DE VRP A DEUX ANS POUR AGIR Embauché le 24 mai 2018 en qualité de VRP, un […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-04 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE Quatre soeurs cèdent une propriété familiale de plus de 46 000 m² détenue en indivision, comprenant 2 maisons à usage […]

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