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Fiscal TPE Date: 2025-11-27 Fiscal,Fiscal CONTRÔLE FISCAL Estimant qu’un salarié exerçant des fonctions « d’homme toute main » au sein d’une SAS a perçu des compléments […]

Vie des affaires Date: 2025-11-27 Vie des affaires,Vie des affaires SÉCURISER LES MOTS DE PASSE : UNE PREMIÈRE ÉTAPE POUR LIMITER LES CYBERATTAQUES La plupart des […]

Social Date: 2025-11-27 Social,Social CDD : QUAND LE SALARIÉ REMPLACÉ EST LICENCIÉ Un CDD peut être conclu avec un terme imprécis, notamment, pour remplacer un salarié absent. […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-26 Fiscal,Fiscal DÉDUCTION DES FRAIS DE REPAS Au moment de faire sa déclaration d’impôt sur le revenu, un kinésithérapeute déduit ses frais de […]

Vie des affaires Date: 2025-11-26 Vie des affaires,Vie des affaires PEUT-ON CRÉER DES ACTIONS CONFÉRANT UNE MAJORITÉ IMMUABLE DES DEUX TIERS DES DROITS DE VOTE ? […]

Social, Paye Date: 2025-11-26 Social,Social,Paye CONGÉS PAYÉS : NOUVEL ARRÊT DE TRAVAIL PENDANT UNE PÉRIODE DE REPORT Les congés payés acquis pendant un ou plusieurs arrêts de […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-25 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 avait introduit une modification des seuils de franchise en base […]

Vie des affaires Date: 2025-11-25 Vie des affaires,Vie des affaires « GARAN » : LE LABEL QUI REND VISIBLE LA GARANTIE COMMERCIALE DE DURABILITÉ La garantie […]

Social Date: 2025-11-25 Social,Social,Social,Social PSE AVEC CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ : ATTENTION AU PRINCIPE D’ÉGALITÉ Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) peut contenir des mesures réservées à […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-01 Fiscal,Fiscal, CONTRIBUTION DIFFÉRENTIELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CDHR) La loi de finances pour 2025 a institué une contribution différentielle sur les hauts […]

Vie des affaires Date: 2025-12-01 Vie des affaires,Vie des affaires UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ SANCTIONNÉ AU REGARD DE LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT Dans cette affaire, la […]

Social, Paye Date: 2025-12-01 Social,Social,Paye,Paye ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE : BIENTÔT LA FIN DU CRITÈRE D’ANCIENNETÉ Alors que débute la période d’octroi des chèques […]

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