ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2023-09-04 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires VOL DE MARCHANDISES LORS DU TRANSPORT En cas de vol de marchandises, le transporteur […]

Social Date: 2023-09-04 Social ENTREPRISES 11 À 20 SALARIÉS : ÉLECTIONS DU CSE EN L’ABSENCE DE CANDIDATS Un comité social et économique doit en principe être mis […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-28 Fiscal,Fiscal, IFI ET LOCATIONS MEUBLÉES Les locaux d’habitation loués meublés ou destinés à être loués meublés, directement ou par le biais d’une […]

Vie des affaires Date: 2023-07-28 Vie des affaires,Vie des affaires, LOCATAIRE DE LOCAUX À USAGE INDUSTRIEL Le locataire a un droit de préemption en cas de […]

Social Date: 2023-07-28 Social RÉFORME DES RETRAITES : DEUX PROJETS DE DÉCRET SUR LA RETRAITE PROGRESSIVE Deux projets de décret, récemment examinés par la Caisse nationale d’assurance […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-27 Fiscal EXONÉRATION TEMPORAIRE DE TAXE FONCIÈRE Les constructions de logement à caractère social sont à certaines conditions exonérées de taxe foncière durant […]

Vie des affaires Date: 2023-07-27 Vie des affaires, ESCROQUERIE COMMISE DANS UN CADRE FAMILIAL Un homme est soupçonné par ses soeurs d’avoir abusé des finances de […]

Social Date: 2023-07-27 Social,Social OBLIGATION VACCINALE CONTRE LE COVID-19 : QUE DIT LA COUR DE CASSATION ? Entre le 15 septembre 2021 et le 15 mai 2023, sauf contre-indication médicale ou présentation […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-26 Fiscal,Fiscal, FRAIS DE GARDE DE JEUNES ENFANTS Les parents qui font garder à l’extérieur de leur domicile de jeunes enfants de moins […]

Vie des affaires Date: 2025-06-17 Vie des affaires,Vie des affaires, DES PRODUITS ET SERVICES « ACCESSIBLES » À partir du 28 juin 2025, certains produits et services […]

Social Date: 2025-06-17 Social,Social PROJET DE LOI SUR L’EMPLOI DES SENIORS : PEU RETOUCHÉ PAR LE SÉNAT Présenté en Conseil des ministres le 7 mai dernier, le […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-16 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE EN BASE DE TVA La dernière loi de finances a abaissé le seuil de la franchise en base de TVA […]

Vie des affaires Date: 2025-06-17 Vie des affaires,Vie des affaires, DES PRODUITS ET SERVICES « ACCESSIBLES » À partir du 28 juin 2025, certains produits et services […]

Social Date: 2025-06-17 Social,Social PROJET DE LOI SUR L’EMPLOI DES SENIORS : PEU RETOUCHÉ PAR LE SÉNAT Présenté en Conseil des ministres le 7 mai dernier, le […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-16 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE EN BASE DE TVA La dernière loi de finances a abaissé le seuil de la franchise en base de TVA […]