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Vie des affaires Date: 2023-07-26 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CLAUSE ABUSIVE ENTRE PROFESSIONNELS Un hôtelier fait appel à différents corps de métiers pour […]

Social Date: 2023-07-26 Social OBLIGATION DE REVITALISATION DES BASSINS D’EMPLOIS AMÉNAGÉE En cas de licenciement économique collectif ou d’accord de rupture conventionnelle collective affectant, par son […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-25 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT EN CORSE Les PME relevant d’un régime réel d’imposition peuvent à certaines conditions opter pour un crédit d’impôt spécifique au […]

Vie des affaires Date: 2023-07-25 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ D’UNE SOCIÉTÉ VIS-À-VIS D’UN VISITEUR BLESSÉ Convié à une réception par une société, un homme […]

Social Date: 2023-07-25 Social QUELLE CONVENTION COLLECTIVE S’APPLIQUE ? Le critère de l’activité économique principale de l’entreprise est celui qui permet de déterminer la convention collective dont […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-24 Fiscal ACCOMPAGNEMENT FISCAL DES PME Depuis mars 2019, Bercy offre aux PME un service d’accompagnement fiscal spécifique afin de les aider à sécuriser […]

Vie des affaires Date: 2023-07-24 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, LES CHIFFRES-CLÉS DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE EN 2023 La Fédération du e-commerce et de la […]

Social Date: 2023-07-24 Social,Social LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : PAS D’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS En cas de licenciement pour inaptitude non professionnelle, le salarié n’exécute pas de préavis […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-21 Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un particulier qui cède un bien immobilier constituant sa résidence principale est exonéré d’impôt sur la […]

Vie des affaires Date: 2025-06-16 Vie des affaires,Vie des affaires, CARACTÈRE PERSONNEL DES INFORMATIONS RELATIVES A UN REPRÉSENTANT LÉGAL Les informations relatives au représentant d’une personne […]

Social Date: 2025-06-16 Social,Social FUTURE AUTORISATION D’ABSENCE DES SALARIÉS POUR DON DU SANG Une proposition de loi envisage d’accorder aux salariés le droit de s’absenter, sans […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-13 Fiscal,Fiscal, DROITS DE MUTATION En cas d’achat d’un bien immobilier, le taux des droits de mutation revenant aux conseils départementaux est en […]

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