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Vie des affaires Date: 2023-07-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR EN FAILLITE La résidence principale de l’entrepreneur individuel est protégée […]

Social Date: 2023-07-21 Social ENTRETIENS PROFESSIONNEL ET D’ÉVALUATION LE MÊME JOUR L’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation sont deux entretiens distincts obéissant chacun à des règles spécifiques. […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-20 Fiscal,Fiscal, RÉPONSE AUX OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE Une entreprise qui se voit notifier des rappels d’impôt peut les contester en faisant valoir ses […]

Vie des affaires Date: 2023-07-20 Vie des affaires, AIDE AUX ENTREPRISES AFFECTÉES PAR LA GUERRE EN UKRAINE Depuis mars 2022, les entreprises grandes consommatrices d’électricité et de […]

Social, Paye Date: 2023-07-20 Social,Paye TÉLÉTRAVAIL TRANSFRONTALIER La France a signé un accord-cadre multilatéral relatif aux salariés transfrontaliers. Cet accord-cadre a pris effet le 1er juillet 2023, […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-19 Fiscal,Fiscal, BORNES DE RECHARGES POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique dorénavant aux prestations de pose et d’entretien […]

Vie des affaires Date: 2023-07-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires VENTE À EMPORTER : INDICATION DE L’ORIGINE DE LA VIANDE Obligatoire pour certains produits agricoles, […]

Social Date: 2023-07-19 Social,Social UN USAGE POUR UN SEUL SALARIÉ On parle d’usage lorsque l’entreprise a mis en place un avantage déterminé qu’elle octroie régulièrement aux […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-18 Fiscal,Fiscal RÉSILIATION ANTICIPÉE D’UN BAIL L’indemnité perçue par le preneur d’un bail commercial n’est pas soumise à la TVA si elle a […]

Vie des affaires Date: 2025-06-13 Vie des affaires,Vie des affaires, PAS DE PARASITISME SANS ÉLÉMENT INTENTIONNEL Pour rappel, le parasitisme est une forme de concurrence déloyale […]

Social, Paye Date: 2025-06-13 Paye,Paye,Social TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : RÉCAPITULATIF DES DOETH SUR NET-ENTREPRISES Le contrôle du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés s’effectue au moyen […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-12 Fiscal,Fiscal ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant qui cède les titres de sa société lors de son départ en retraite peut pratiquer un abattement […]

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