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Fiscal TPE
7 juillet 2023
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Vie des affaires Date: 2023-07-07 Vie des affaires,Vie des affaires GUICHET UNIQUE DES FORMALITÉS D’ENTREPRISES Après des débuts difficiles, ponctués de dysfonctionnements, le guichet unique électronique […]
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7 juillet 2023
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Social Date: 2023-07-07 Social PASSER LE PERMIS AVEC LE CPF Aujourd’hui, le titulaire d’un CPF peut utiliser ses droits pour financer la préparation de l’épreuve théorique […]
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6 juillet 2023
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Fiscal TPE Date: 2023-07-06 Fiscal,Fiscal, AMENDE POUR OMISSION SUR UNE FACTURE Les divergences juridiques concernant la validité de l’amende de 15 euros applicable en cas d’omission ou […]
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6 juillet 2023
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Vie des affaires Date: 2023-07-06 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DE LIVRES D’OCCASION À compter du 24 décembre 2023, les vendeurs de livres devront distinguer les livres […]
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6 juillet 2023
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Social Date: 2023-07-06 Social PROLONGATION DU CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE Les entreprises de moins de 1 000 salariés qui envisagent de licencier pour motif économique un ou […]
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5 juillet 2023
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Fiscal TPE Date: 2023-07-05 Fiscal,Fiscal EMPLOI À DOMICILE Un particulier employant un salarié à domicile en direct, ou via un organisme ou une société agréée, peut […]
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5 juillet 2023
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Vie des affaires Date: 2023-07-05 Vie des affaires,Vie des affaires, BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1er TRIMESTRE 2023 L’INSEE a publié les indices […]
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5 juillet 2023
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Social, Paye Date: 2023-07-05 Social,Paye ACCIDENT DU TRAVAIL MORTEL Depuis le 12 juin 2023, l’employeur doit informer l’inspection du travail lorsqu’un salarié est victime d’un accident du […]
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4 juillet 2023
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Fiscal TPE Date: 2023-07-04 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les experts du ministère de la Recherche peuvent diligenter un contrôle sur l’éligibilité des dépenses retenues pour le […]
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10 juin 2025
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Vie des affaires Date: 2025-06-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CONCOURS « LES PRIX DE L’ESS 2025 » Le concours national des « Prix de […]
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10 juin 2025
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Social Date: 2025-06-10 Social NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS Afin de tenir compte des effets du réchauffement climatique sur la santé des […]
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6 juin 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-06-06 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE La valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière est déterminée de manière différente pour les locaux industriels et […]
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10 juin 2025
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6 juin 2025
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