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Social, Paye Date: 2023-06-21 Paye,Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD À MAYOTTE Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle de droit commun remboursée aux entreprises : – est […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-20 Fiscal PLUS-VALUES EN CAS DE DÉPART À LA RETRAITE Une personne physique qui cède toutes ses parts dans une société de personnes […]

Vie des affaires Date: 2023-06-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ORDRE DE VIREMENT FALSIFIÉ Après avoir adressé un ordre de virement à votre banque, […]

Social, Paye Date: 2023-06-20 Paye,Social RETRAITE ANTICIPÉE DES ASSURÉS HANDICAPÉS La réforme des retraites, qui s’appliquera à compter du 1er septembre 2023, maintient le dispositif de départ […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-19 Fiscal,Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Après le décès d’une personne, ses héritiers doivent payer les droits de succession lors du dépôt […]

Vie des affaires Date: 2023-06-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires L’ACTION DE LA CNIL SUR LES COOKIES De 2020 à 2022, la CNIL a […]

Social, Paye Date: 2023-06-19 Paye,Social RETRAITE ANTICIPÉE CARRIÈRES LONGUES L’âge légal de départ à la retraite, qui va progressivement passer de 62 à 64 ans pour […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-16 Fiscal,Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX Le Pôle Statistiques de la Direction générale des finances publiques a publié en mai 2023 des informations relatives aux […]

Vie des affaires Date: 2023-06-16 Vie des affaires,Vie des affaires L’ACTIVITÉ DE LA CNIL EN 2022 Comme chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des […]

Social Date: 2025-06-03 Social ASTREINTES AVEC TROP DE CONTRAINTES Durant une astreinte, le salarié doit pouvoir intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise, sans […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-02 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES BUREAUX La région Île-de-France et trois départements du sud de la France soumettent à une taxe spécifique les […]

Vie des affaires Date: 2025-06-02 Vie des affaires,Vie des affaires UN GUIDE POUR CONNAÎTRE LES ÉTAPES CLÉS DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE La Direction générale des entreprises […]

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