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Social Date: 2023-06-16 Social MISE EN PLACE DE LA VAE INVERSÉE La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a posé les bases d’une expérimentation visant […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-15 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE À compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures sous format […]

Vie des affaires Date: 2023-06-15 Vie des affaires,Vie des affaires, BAIL DE COURTE DURÉE Lorsqu’un bail commercial de courte durée vient à échéance, le locataire resté […]

Social Date: 2023-06-15 Social REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ : QUEL ACCORD POUR LEUR MISE EN PLACE ? Dans une décision du 1er juin, la Cour de cassation a tranché la […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-14 Fiscal PRÉSENT D’USAGE Contrairement aux dons manuels, le présent d’usage n’est pas considéré comme une libéralité et il échappe de ce fait […]

Vie des affaires Date: 2023-06-14 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RÉGULATION DU MARKETING D’INFLUENCE L’étau réglementaire se resserre un peu plus autour des pratiques […]

Social Date: 2023-06-14 Social,Social DIFFÉRENCE DE SALAIRE : IMPACT DES DIPLÔMES ET DE L’EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Le principe « à travail égal, salaire égal » impose en principe à l’employeur […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-13 Fiscal,Fiscal PRESTATION COMPENSATOIRE Les prestations servies au titre de la prestation compensatoire sous forme de rente ou de capital dont les versements […]

Vie des affaires Date: 2023-06-13 Vie des affaires, CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES Le contrôle technique des deux-roues motorisés serait-il pour bientôt ? C’est ce que semble […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-28 Fiscal,Fiscal, PROCÉDURES FISCALES Lorsqu’un contribuable demande à bénéficier d’une modération, d’une remise ou d’une transaction à titre gracieux d’une imposition, la décision […]

Vie des affaires Date: 2025-05-28 Vie des affaires,Vie des affaires PORTAIL RSE : FACILITEZ VOTRE MISE EN CONFORMITÉ CSRD AVEC L’IA La direction générale des entreprises […]

Social Date: 2025-05-28 Social,Social REFONTE DE L’INDEX ÉGALITÉ DANS UN FUTUR PROCHE Lors d’une intervention devant la Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes le […]

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