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Social Date: 2023-06-13 Social DÉCLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL VIA LE COMPTE ENTREPRISE L’employeur doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance, dans les 48 heures, […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-12 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE EN BASE DE TVA Les seuils de la franchise en base de TVA à ne pas franchir pour être dispensé […]

Vie des affaires Date: 2023-06-12 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS CONCLUS PAR LES CONSOMMATEURS Depuis le 1er […]

Social Date: 2023-06-12 Social RÉFORME DES RETRAITES : ARRIVÉE DES DÉCRETS D’APPLICATION La réforme des retraites doit entrer en vigueur le 1er septembre 2023 et une trentaine de […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-09 Fiscal,Fiscal ÉDITION MUSICALE Un nouveau crédit d’impôt a été institué en faveur des entreprises d’édition musicale pour les exercices clos à compter […]

Vie des affaires Date: 2023-06-09 Vie des affaires,Vie des affaires, FRAUDE BANCAIRE Destinée à vérifier la légitimité d’une opération bancaire réalisée en ligne, l’authentification forte s’est […]

Social Date: 2023-06-09 Social FORMALISME DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE Un salarié avait pris l’initiative des négociations pour conclure une rupture conventionnelle avec son employeur, ce qui […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-08 Fiscal,Fiscal MÉCÉNAT D’ENTREPRISE Les dépenses non liées à l’objet de l’entreprise ne sont en principe pas déductibles. Toutefois, les entreprises sont autorisées, […]

Vie des affaires Date: 2023-06-08 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ D’UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION Une société en formation n’est pas responsable des fautes […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-27 Fiscal,Fiscal,Fiscal, REMISE EN CAUSE D’UNE DONATION Le litige oppose l’administration fiscale et un oncle qui a transmis la nue-propriété de titres à […]

Vie des affaires Date: 2025-05-27 Vie des affaires,Vie des affaires, PARIS 2024 : OUVERTURE DES DEMANDES D’INDEMNISATION POUR LES PROFESSIONNELS TOUCHÉS PAR LES RESTRICTIONS Les professionnels qui […]

Social Date: 2025-05-27 Social LICENCIEMENT : QUEL RISQUE SI L’EMPLOYEUR OMET DE DATER LES FAITS ? Un employeur avait licencié pour faute grave une salariée à […]

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