ACTUALITÉS

Social, Paye Date: 2023-05-24 Social,Social,Paye PROUVER LE PAIEMENT DU SALAIRE Un salarié, qui avait été mis à pied à titre conservatoire, réclamait un rappel de salaire […]

Fiscal TPE Date: 2023-05-23 Fiscal LANCEMENT D’UNE CONSULTATION SUR LES IMPÔTS Pour donner aux contribuables l’opportunité de s’informer et d’exprimer leur avis sur l’utilisation qui est […]

Vie des affaires Date: 2023-05-23 Vie des affaires,Vie des affaires, SOUS-LOCATION COMMERCIALE IRRÉGULIÈRE Un locataire commercial sous-loue les locaux commerciaux sans demander l’autorisation du bailleur. Le […]

Social Date: 2023-05-23 Social COUPER L’EAU CHAUDE En principe, les lavabos des entreprises délivrent de l’eau chaude. En pleine ère de sobriété énergétique, depuis le 28 avril 2023 […]

Fiscal TPE Date: 2023-05-22 Fiscal,Fiscal TAXES SUR LES BUREAUX Les locaux de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés […]

Social, Paye Date: 2023-05-22 Paye,Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle remboursée aux entreprises est de 36 % de la rémunération horaire […]

Fiscal TPE Date: 2023-05-19 Fiscal,Fiscal REVENUS FONCIERS Les propriétaires bailleurs réalisant au plus tard le 31 décembre 2025 des travaux de rénovation énergétique permettant à leur […]

Vie des affaires Date: 2023-05-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DOMMAGE CAUSÉ LORS DE L’EXÉCUTION D’UN CONTRAT D’ENTREPRISE Un entrepreneur loue une grue pour […]

Social Date: 2023-05-19 Social,Social, PROUVER LA FAUTE D’UN SALARIÉ PAR TÉMOIGNAGE ANONYMISÉ Dans un arrêt du 19 avril 2023, la Cour de cassation a fixé les […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-21 Fiscal,Fiscal PACTE DUTREIL Le coût d’une transmission de société peut être optimisé grâce à la signature d’un pacte Dutreil permettant, sous des […]

Vie des affaires Date: 2025-05-21 Vie des affaires,Vie des affaires CONSIGNES DE LA CNIL POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ DES GRANDES BASES DE DONNÉES Face à une […]

Social Date: 2025-05-21 Social,Social,Social,Social PROJET DE LOI SUR L’EMPLOI DES SENIORS ET LE DIALOGUE SOCIAL Le 7 mai 2025, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a présenté […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-21 Fiscal,Fiscal PACTE DUTREIL Le coût d’une transmission de société peut être optimisé grâce à la signature d’un pacte Dutreil permettant, sous des […]

Vie des affaires Date: 2025-05-21 Vie des affaires,Vie des affaires CONSIGNES DE LA CNIL POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ DES GRANDES BASES DE DONNÉES Face à une […]

Social Date: 2025-05-21 Social,Social,Social,Social PROJET DE LOI SUR L’EMPLOI DES SENIORS ET LE DIALOGUE SOCIAL Le 7 mai 2025, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a présenté […]