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Fiscal TPE Date: 2023-05-17 Fiscal,Fiscal LOCATION D’UNE PARTIE DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Les particuliers qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont exonérés […]

Vie des affaires Date: 2023-05-17 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS Diverses mesures de simplification des marchés publics ont été adoptées ces dernières […]

Social Date: 2023-05-17 Social,Social, PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : DÉCRET ET Q/R ATTAQUÉS PAR FO Le syndicat Force Ouvrière a déposé un recours devant le Conseil d’État […]

Fiscal TPE Date: 2023-05-15 Fiscal,Fiscal,Fiscal NOUVELLE DÉCLARATION D’OCCUPATION Conformément à l’article 1418 du Code général des impôts, les propriétaires de locaux d’habitation doivent communiquer à l’administration […]

Vie des affaires Date: 2023-05-15 Vie des affaires,Vie des affaires, SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES La Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) propose aux professionnels […]

Social Date: 2023-05-15 Social,Social, SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : MONTANT DE LA FRACTION INSAISISSABLE Les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles dans les […]

Fiscal TPE Date: 2023-05-12 Fiscal IFI Les redevables de l’impôt sur la fortune ou IFI doivent déclarer la valeur de leurs biens immobiliers au 1er janvier de […]

Vie des affaires Date: 2023-05-12 Vie des affaires,Vie des affaires RÉEMPLOI DE PIÈCES DÉTACHÉES Depuis 2017, les professionnels de l’entretien et de la réparation automobile ont […]

Social Date: 2023-05-12 Social,Social PRIORITÉ D’ACCÈS AU TEMPS PLEIN Dès qu’il fait part de son souhait de travailler plus, le salarié à temps partiel est prioritaire […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-20 Fiscal,Fiscal TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES Les communes peuvent instaurer une taxe forfaitaire sur les terrains nus rendus constructibles du fait de leur […]

Vie des affaires Date: 2025-05-20 Vie des affaires,Vie des affaires, MIEUX CONNAÎTRE LES DISPOSITIFS DE DÉTECTION PRÉCOCE ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ Le Médiateur […]

Social Date: 2025-05-20 Social PÉRIODE D’ESSAI ET EMBAUCHE D’UN AUTO-ENTREPRENEUR L’employeur qui embauche un salarié qu’il a déjà employé par le passé en CDD ou en […]

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