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Fiscal TPE Date: 2023-05-11 Fiscal TRAVAUX DÉDUCTIBLES Le propriétaire d’un monument historique peut, sous certaines conditions, déduire ses charges foncières de son revenu global lorsque son […]

Vie des affaires Date: 2023-05-11 Vie des affaires DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES Depuis 2022, les fabricants et importateurs de certains équipements électroménagers, de petits équipements informatiques […]

Fiscal TPE Date: 2023-05-10 Fiscal AMENDES FISCALES Si elle constate une omission ou inexactitude dans une facture ou dans un document en tenant lieu, l’administration fiscale […]

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Social, Paye Date: 2023-05-10 Social,Paye DÉCLARATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Le code du travail prévoyait que la déclaration annuelle OETH devait être réalisée dans la DSN […]

Fiscal TPE Date: 2023-05-09 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE À partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques et les […]

Vie des affaires Date: 2023-05-09 Vie des affaires,Vie des affaires FRAIS DE PORT DES LIVRES Pour inciter les clients à acheter en librairie plutôt que de […]

Social, Paye Date: 2023-05-09 Social,Paye AUGMENTATION DU SMIC ET DU MINIMUM GARANTI Compte tenu de l’évolution de l’indice des prix, le taux du SMIC augmente de […]

Fiscal TPE Date: 2023-05-05 Fiscal,Fiscal DÉCLARATION D’OCCUPATION Afin de permettre le recouvrement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe sur les […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-19 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 a instauré un seuil unique de 25 000 euros pour l’application du […]

Vie des affaires Date: 2025-05-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PLAN D’ACTION POUR LA RÉGULATION ET LA SÉCURITÉ DES PLATEFORMES DE E-COMMERCE L’essor du […]

Social Date: 2025-05-19 Social HAUSSE DU COÛT DE L’APPRENTISSAGE DE HAUT NIVEAU POUR LES EMPLOYEURS Le ministère du Travail a annoncé, lors d’une conférence de presse […]

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