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Social Date: 2023-05-05 Social,Social TITRE-RESTAURANT POUR UNE DEMI-JOURNÉE DE TRAVAIL Dans une décision du 13 avril 2023, la Cour de cassation rappelle qu’une seule condition est nécessaire […]

Fiscal TPE Date: 2023-05-04 Fiscal BAISSE DES IMPÔTS DE PRODUCTION La loi de finances pour 2023 a instauré une diminution de moitié du taux de la […]

Vie des affaires Date: 2023-05-04 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, DEMANDE D’EXPERTISE DE GESTION Dans une SARL, les conventions dites « réglementées » sont […]

Social Date: 2023-05-04 Social,Social DÉNONCER UN HARCÈLEMENT MORAL : INUTILE D’EMPLOYER LE TERME EXACT Le code du travail protège le salarié qui dénonce, de bonne foi, un […]

Fiscal TPE Date: 2023-05-03 Fiscal TAXE D’HABITATION La taxe d’habitation est définitivement supprimée à partir de cette année pour les logements constituant la résidence principale du […]

Vie des affaires Date: 2023-05-03 Vie des affaires, AIDES ÉNERGIE AUX TPE/PME Le bouclier tarifaire mis en place par l’État permet de plafonner la hausse des […]

Social Date: 2023-05-03 Social,Social,Social DOULEURS MENSTRUELLES, ENDOMÉTRIOSE OU FAUSSE COUCHE : PROPOSITION DE LOI À l’heure où certaines entreprises ou même certaines collectivités prévoient des congés rémunérés […]

Fiscal TPE Date: 2023-05-02 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT PINEL Les contribuables, qui acquièrent un logement neuf et s’engagent à le louer nu à usage d’habitation principale pendant […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-16 Fiscal,Fiscal, MONTAGES ABUSIFS Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, l’administration met en ligne une carte des pratiques et […]

Vie des affaires Date: 2025-05-16 Vie des affaires,Vie des affaires VERS UN NUMÉRIQUE RESPONSABLE : LE NOUVEAU LABEL POUR LES PME Le Label Numérique Responsable (NR) est […]

Social, Paye Date: 2025-05-16 Social,Paye BUDGET POUR ORGANISER DES MOMENTS CONVIVIAUX INTERNES À L’ENTREPRISE Un rescrit de portée générale, figurant dans un espace dédié du Bulletin […]

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