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Vie des affaires Date: 2023-05-02 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉFAILLANCES DES ENTREPRISES Les chiffres du premier trimestre 2023 sont tombés : après une baisse historique […]

Social Date: 2023-05-02 Social PRÉSOMPTION DE DÉMISSION EN CAS D’ABANDON DE POSTE : DÉCRET + Q/R La présomption de démission en cas d’abandon de poste a été instituée […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-28 Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE Dans le cadre de la généralisation prochaine de la facture électronique, les entreprises devront recevoir et transmettre leurs factures […]

Vie des affaires Date: 2023-04-28 Vie des affaires,Vie des affaires RÉFORME À VENIR DE CERTAINS CONTRATS Dans la lignée de la réforme du droit commun des […]

Social, Paye Date: 2023-04-28 Social,Paye PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Les garanties de prévoyance complémentaire doivent bénéficier à titre collectif à l’ensemble des salariés ou à une ou […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-27 Fiscal IFI Pour être déductible de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (IFI), une dette doit exister à la date […]

Vie des affaires Date: 2023-04-27 Vie des affaires,Vie des affaires GARANTIE HYPOTHÉCAIRE ET CAUTIONNEMENT Pour se prémunir contre l’insolvabilité de son débiteur, un créancier peut demander […]

Social Date: 2023-04-27 Social,Social CONTESTATION TARDIVE DU LICENCIEMENT Une salariée est hospitalisée pendant plusieurs mois pour état dépressif, puis elle est licenciée quelques semaines après avoir […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-26 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE Afin d’encourager la recherche partenariale publique-privée, un nouveau crédit d’impôt en faveur de […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-15 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX Les organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficient d’une franchise des impôts commerciaux en-dessous d’un certain seuil donnant […]

Vie des affaires Date: 2025-05-15 Vie des affaires,Vie des affaires LES PME INDUSTRIELLES FRANÇAISES S’EMPARENT DE L’IA Le 28 avril 2025, une enquête menée par OnePoll pour reichelt […]

Social Date: 2025-05-15 Social,Social LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : RENONCER À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE La clause de non-concurrence interdit au salarié, à l’expiration de son contrat de […]

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