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Vie des affaires Date: 2023-04-26 Vie des affaires, TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES TPE/PME De nombreux dispositifs d’aide et de sensibilisation ont été mis en place par l’État […]

Social, Paye Date: 2023-04-26 Paye,Social CDD MULTI-REMPLACEMENT En principe, chaque remplacement nécessite de conclure un CDD ou un contrat d’intérim. Par exception, la loi marché du […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-25 Fiscal DÉCLARATION DE REVENUS 2022 La campagne de déclaration des revenus 2022 a été lancée le 13 avril dernier. Depuis cette date, le […]

Vie des affaires Date: 2023-04-25 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉLIBÉRATIONS CONTRAIRES AUX STATUTS D’UNE SAS Désormais, les délibérations prises en violation des clauses statutaires organisant […]

Social, Paye Date: 2023-04-25 Social,Paye MONÉTISATION DES JOURS DE RTT Un dispositif de rachat par l’employeur des journées ou demi-journées de repos acquises du 1er janvier 2022 […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-24 Fiscal,Fiscal BARÈME KILOMÉTRIQUE 2022 Comme le Ministre Gabriel Attal l’avait annoncé fin mars, le barème kilométrique servant à évaluer les frais de […]

Vie des affaires Date: 2023-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires, OBLIGATION DE DÉLIVRANCE DU BAILLEUR COMMERCIAL Le bailleur commercial doit délivrer au locataire la chose louée, […]

Social, Paye Date: 2023-04-24 Social,Paye RÉFORME DES RETRAITES La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte réforme des retraites, a été […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-21 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT CINÉMA Les entreprises de production déléguée soumises à l’impôt sur les sociétés qui produisent en France des oeuvres cinématographiques […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-14 Fiscal,Fiscal, VENTES D’IMMEUBLES ANCIENS Les acquisitions d’immeubles d’habitation ou professionnels sont soumises à des droits de mutation incluant, notamment, un droit proportionnel […]

Vie des affaires Date: 2025-05-14 Vie des affaires,Vie des affaires, APPLICATION STRICTE DES CONDITIONS POUR RETENIR LA RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE MORALE Pour rappel, pour retenir […]

Social, Paye Date: 2025-05-14 Paye,Paye,Social TARIFICATION DES AT/MP MORTELS Un décret clarifie un point de la réglementation en matière de tarification des accidents du travail et […]

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