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Vie des affaires Date: 2023-04-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT Un couple passe commande de panneaux photovoltaïques lors d’un démarchage. […]

Social Date: 2023-04-21 Social EXPERTISE CSE SUR L’ACCORD DE PARTICIPATION : QUI FINANCE ? Pour mémoire, les règles de financement des expertises décidées par le comité […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-20 Fiscal PLUS-VALUE DE CESSION D’ACTIONS Un particulier qui cède des actions peut, pour le calcul de la plus-value imposable, déduire les frais […]

Vie des affaires Date: 2023-04-20 Vie des affaires, RELATIONS COMMERCIALES ENTRE FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS Dans la lignée des précédentes lois dites « Égalim », une loi […]

Social Date: 2023-04-20 Social HEURES DE DÉLÉGATION HORS TEMPS DE TRAVAIL : JUGE COMPÉTENT Un employeur voulait obtenir d’un représentant du personnel un descriptif précis de […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-19 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT ÉDITION D’OEUVRES MUSICALES Les entreprises d’édition musicale soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent sous certaines conditions bénéficier d’un […]

Vie des affaires Date: 2023-04-19 Vie des affaires, NÉGOCIATIONS ANNUELLES ENTRE FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS Les lois dites « Égalim » adoptées en 2018 et 2021 poursuivaient l’objectif de […]

Social Date: 2023-04-19 Social PASSER LE PERMIS DE CONDUIRE GRÂCE AU CPF Une proposition de loi adoptée le 27 mars 2023 en première lecture par l’Assemblée nationale […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-18 Fiscal,Fiscal,Fiscal ÉPARGNE RETRAITE Un règlement européen du 20 juin 2019 a instauré le produit paneuropéen d’épargne retraite individuelle (PEPP) permettant aux particuliers de […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-13 Fiscal,Fiscal PREMIER VERSEMENT SUR UN PEA Le PEA, comme le PEA-PME, bénéficie(nt) d’un régime fiscal de faveur. Son titulaire bénéficie d’une exonération […]

Vie des affaires Date: 2025-05-13 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF : NOUVELLE PROPOSITION DE LOI Une proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti […]

Social, Paye Date: 2025-05-13 Paye,Social PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE DES INTERMITTENTS, VRP ET PROFESSIONS MÉDICALES À TEMPS PARTIEL Le plafond appliqué en paye est calculé à partir […]

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