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Social Date: 2023-04-07 Social CESSATION D’ACTIVITÉ : PAS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE La rupture conventionnelle collective permet à toute entreprise de mettre en place un mécanisme de […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-06 Fiscal IFI Le propriétaire d’un château en excellent état qu’il occupe à titre de résidence principale donne un mandat de vente de […]

Vie des affaires Date: 2023-04-06 Vie des affaires,Vie des affaires, BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4e TRIMESTRE 2022 L’INSEE a publié les […]

Social Date: 2023-04-06 Social,Social DÉTACHEMENTS DE SALARIÉS EN FRANCE : FORMALITÉS MODIFIÉES L’employeur établi hors de France qui détache temporairement un ou plusieurs salariés en France est […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-05 Fiscal DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE Un dirigeant de PME soumise à l’IS qui cède les titres de son entreprise pour partir à […]

Vie des affaires Date: 2023-04-05 Vie des affaires, L’ENVELOPPE SOLEAU DÉMATÉRIALISÉE L’enveloppe Soleau est une enveloppe destinée à faciliter la preuve du contenu et la datation […]

Social, Paye Date: 2023-04-05 Paye,Paye,Social,Social SUR QUEL SALAIRE SE CALCULE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ? Un salarié licencié avait saisi les prud’hommes de diverses demandes relatives notamment au […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-04 Fiscal STATISTIQUES SUR LA TVA 2022 Le pôle Statistiques de la Direction générale des finances publiques a récemment publié des données provisoires […]

Vie des affaires Date: 2023-04-04 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires GARANTIE DES VICES CACHÉS Lorsqu’un acheteur constate, après la vente, que le bien acquis […]

Vie des affaires Date: 2025-05-07 Vie des affaires,Vie des affaires UN ÉVÉNEMENT ORGANISE PAR LA CNIL POUR ÉVALUER L’IMPACT ÉCONOMIQUE DU RGPD La CNIL et la […]

Social Date: 2025-05-07 Social,Social LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ HARCELÉ PAS FORCÉMENT NUL Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-06 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE Un crédit d’impôt spécifique est accordé, sous certaines conditions, aux entreprises industrielles, commerciales […]

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