ACTUALITÉS

Social Date: 2023-04-04 Social,Social RUPTURE CONVENTIONNELLE : LE SALARIÉ DOIT-IL L’INDEMNITÉ DE DÉDIT-FORMATION ? La clause de dédit-formation vise à « inciter » les salariés ayant bénéficié d’une formation professionnelle […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-03 Fiscal CONTRÔLE FISCAL Lorsque la comptabilité d’une entreprise est tenue au moyen de systèmes informatisés, celle-ci doit dès le début d’un contrôle […]

Vie des affaires Date: 2023-04-03 Vie des affaires, TAUX DE L’USURE AU 1er AVRIL 2023 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes physiques ou […]

Social Date: 2023-04-03 Social,Social UN PSE DOIT PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Dans deux importants arrêts rendus le même jour, le Conseil d’État précise comment […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-31 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal RÉDUCTION POUR LES ADHÉRENTS À UN ORGANISME AGRÉÉ Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu selon un régime réel non […]

Vie des affaires Date: 2023-03-31 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT POUR INSUFFISANCE D’ACTIF En cas de faute de gestion ayant contribué […]

Social Date: 2023-03-31 Social,Social CONSULTER LES BULLETINS DE PAYE DE SES COLLÈGUES Une salariée employée successivement par deux entreprises d’un groupe est licenciée. Estimant avoir subi […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-30 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal HONORAIRES D’AVOCAT ENGAGÉS PAR UN NOTAIRE Un député a récemment interrogé le Ministre de l’économie sur la possible déduction fiscale des […]

Vie des affaires Date: 2023-03-30 Vie des affaires, FONDS POUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES PME Déposer un brevet, enregistrer sa marque, faire une recherche […]

Vie des affaires, Compta-Audit Date: 2025-05-06 Compta-Audit,Vie des affaires,Vie des affaires PAS D’AGE LIMITE POUR ENTREPRENDRE ! Bpifrance Le Lab a mené une enquête auprès de […]

Social Date: 2025-05-06 Social ÉLECTION ANNULÉE : L’ÉLU RESTE DÉLÉGUÉ SYNDICAL Dans cette affaire, une salariée avait été élue titulaire au premier tour des élections d’un […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-05 Fiscal,Fiscal PLAN D’ÉPARGNE AVENIR CLIMAT (PEAC) L’administration fiscale a apporté des précisions sur le nouveau Plan d’épargne avenir climat (PEAC), un produit […]

Vie des affaires, Compta-Audit Date: 2025-05-06 Compta-Audit,Vie des affaires,Vie des affaires PAS D’AGE LIMITE POUR ENTREPRENDRE ! Bpifrance Le Lab a mené une enquête auprès de […]

Social Date: 2025-05-06 Social ÉLECTION ANNULÉE : L’ÉLU RESTE DÉLÉGUÉ SYNDICAL Dans cette affaire, une salariée avait été élue titulaire au premier tour des élections d’un […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-05 Fiscal,Fiscal PLAN D’ÉPARGNE AVENIR CLIMAT (PEAC) L’administration fiscale a apporté des précisions sur le nouveau Plan d’épargne avenir climat (PEAC), un produit […]