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Social, Paye Date: 2023-03-30 Social,Paye,Paye,Social PRÉCISION DU BOSS SUR LES TITRES-RESTAURANT L’employeur cofinance les titres-restaurant dont les salariés bénéficient. Sa participation est exonérée de cotisations et […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-29 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION IR-PME Le taux bonifié de 25 % de la réduction d’impôt sur le revenu accordée aux contribuables qui investissent dans une […]

Vie des affaires Date: 2023-03-29 Vie des affaires,Vie des affaires RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS D’ASSURANCE DES PARTICULIERS Parmi les mesures visant à renforcement de la […]

Social, Paye Date: 2023-03-29 Paye,Social,Social,Paye INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS Une cour d’appel avait rejeté la demande d’une salariée qui réclamait 5 120 euros d’indemnité compensatrice de congés payés. […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-28 Fiscal COMPTE COURANT D’ASSOCIÉS : MONTANT MAXIMAL DES INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES Les intérêts payés aux associés en raison des sommes figurant sur leur compte […]

Vie des affaires Date: 2023-03-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CESSION DU BAIL LORS DU DÉPART EN RETRAITE Un commerçant qui part à la retraite ou […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-27 Fiscal,Fiscal, REVENUS 2022 : CALENDRIER DE DÉCLARATION 2023 Le calendrier de déclaration 2023 a été officialisé par Bercy il y a quelques jours. […]

Vie des affaires Date: 2023-03-27 Vie des affaires,Vie des affaires GARANTIE DES LOYERS NEUTRALISÉE PENDANT LA CRISE SANITAIRE Pour aider les entreprises locataires obligées de fermer […]

Social Date: 2023-03-27 Social,Social SIGNER UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE Une salariée, responsable du service de recrutement et d’accompagnement des ressources humaine, signe une rupture conventionnelle alors qu’elle […]

Vie des affaires Date: 2025-05-05 Vie des affaires,Vie des affaires, L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS EST PROLONGE JUSQU’AU 15 AVRIL 2028 La loi du 14 avril 2025 visant […]

Social Date: 2025-05-05 Social LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL Le décompte des heures de travail effectuées par chaque salarié peut être […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-02 Fiscal,Fiscal OPPOSABILITÉ D’UNE PRISE DE POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE L’administration ne peut pas procéder à des rehaussements d’impôt qui seraient en contradiction […]

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