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Social Date: 2023-03-24 Social,Social BONUS-MALUS COTISATIONS CHÔMAGE : MISE EN PLACE D’UN SIMULATEUR Pour inciter à l’emploi durable et pénaliser la succession de contrats courts dans […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-23 Fiscal TAXE À L’ESSIEU Une taxe annuelle à l’essieu est due sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont le poids […]

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Fiscal TPE Date: 2023-03-22 Fiscal,Fiscal FORMULAIRE DE REÇU DE DONS Les associations qui reçoivent des dons de particuliers ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le […]

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Social Date: 2023-03-22 Social,Social,Social,Social LOI D’ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN PUBLIÉE Adoptée le 28 février 2023, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne a été publiée […]

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Social Date: 2025-05-02 Social COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET DOTATION DE L’EMPLOYEUR Le compte personnel de formation (CPF) est crédité chaque année d’une certaine somme, dans […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-30 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES Les plus-values réalisées lors de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité sont exonérées totalement si […]

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