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Vie des affaires Date: 2023-03-13 Vie des affaires VENTE AU DÉBALLAGE Effectuées dans des locaux ou emplacements non destinés à la vente au public, ou à […]

Social, Paye Date: 2023-03-13 Paye,Social PAYER LE SALARIÉ INAPTE Dans un avis du 11 décembre 2015, un médecin déclare un salarié « inapte à tous les postes » avec […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-09 Fiscal DIVIDENDES IMPOSABLES La loi prévoit que l’impôt est dû chaque année sur les bénéfices ou revenus qu’un contribuable réalise ou dont […]

Vie des affaires Date: 2023-03-09 Vie des affaires,Vie des affaires, ENTREPRISE EN DIFFICULTÉS Un prêt familial ou amical peut permettre d’échapper à la faillite. En voici […]

Social Date: 2023-03-09 Social,Social RETOUR EN ENTREPRISE DES SALARIÉS VULNÉRABLES AU COVID-19 Le dispositif de placement en activité partielle des salariés contraints de rester chez eux […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-08 Fiscal CONSÉQUENCES D’UNE TVA FACTURÉE À TORT Une entreprise doit veiller à ne pas facturer la TVA à tort comme en témoigne […]

Vie des affaires Date: 2023-03-08 Vie des affaires,Vie des affaires, UN BAIL RÉEL SOLIDAIRE POUR LES LOCAUX D’ACTIVITÉ Inspiré du bail réel solidaire mis en place […]

Social Date: 2023-03-08 Social CONTENU DU CDD DE REMPLACEMENT POUR ÊTRE CONFORME Un contrat à durée déterminée doit comporter la définition précise de son motif. Lorsqu’il […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-07 Fiscal EMPLOYEURS DE MAIN D’OEUVRE ÉTRANGÈRE Depuis le 1er janvier 2023, la gestion et le recouvrement de la taxe due par les […]

Vie des affaires Date: 2025-04-28 Vie des affaires,Vie des affaires, UN AGENDA NUMÉRIQUE FRANCE NUM POUR LES TPE/PME Afin que les TPE/PME puissent accéder plus facilement […]

Social Date: 2025-04-28 Social RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR Selon le code du travail, le règlement intérieur du comité social et économique (CSE) […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-25 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES BIENS IMMOBILIERS Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, sont tenus de déclarer la situation d’occupation de leurs locaux […]

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