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Fiscal TPE Date: 2023-02-03 Fiscal CALCUL DE L’IR SUR LES REVENUS DE 2022 Dans quelques semaines, les particuliers devront souscrire leur déclaration des revenus de 2022. […]

Vie des affaires Date: 2023-02-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ANNULATION D’UNE CONVENTION RÉGLEMENTÉE Pour prévenir les risques de conflit d’intérêt, les conventions conclues […]

Social Date: 2023-02-03 Social SENSIBILISATION AUX GESTES QUI SAUVENT L’employeur doit proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-02 Fiscal INVESTISSEMENT LOCATIF DANS L’IMMOBILIER Les contribuables ayant réalisé un investissement dans l’immobilier locatif dans le cadre du dispositif Robien entre avril 2003 […]

Vie des affaires Date: 2023-02-02 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE D’UN FICHIER CLIENTS La vente d’un fichier clients est une opération courante dans la vie […]

Fiscal TPE Date: 2023-02-01 Fiscal CESSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Une entreprise individuelle relevant d’un régime réel d’imposition a la faculté d’opter pour l’assimilation fiscale à une […]

Vie des affaires Date: 2023-02-01 Vie des affaires PAS DE HAUSSE POUR LES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES Dans un contexte d’inflation qui promet encore des hausses […]

Social, Paye Date: 2023-02-01 Social,Paye RÉSERVES SUR UN ACCIDENT DU TRAVAIL L’employeur doit déclarer l’accident du travail dont il a eu connaissance à la CPAM du […]

Fiscal TPE Date: 2023-01-31 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EMPLOI À DOMICILE Les particuliers qui emploient un salarié à domicile, en direct ou via un organisme ou une […]

Social Date: 2025-04-16 Social PROFESSION RÉGLEMENTÉE : ATTENTION AUX QUALIFICATIONS DU CANDIDAT L’employeur qui recrute un salarié dans le cadre d’une profession réglementée doit vérifier qu’il […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-15 Fiscal,Fiscal PREUVE DE LA RÉCEPTION D’UNE MISE EN DEMEURE Lorsqu’un contribuable n’a pas souscrit une déclaration, l’administration peut le taxer d’office s’il […]

Vie des affaires Date: 2025-04-15 Vie des affaires,Vie des affaires, POURSUITE DE LA HAUSSE DES TAUX DES DÉCOUVERTS BANCAIRES DES PROFESSIONNELS Chaque trimestre, le Journal officiel […]

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