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Social, Paye Date: 2023-01-13 Social,Paye DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX CONTRATS D’APPRENTISSAGE ET « PRO » MODIFIÉ Un décret publié le 30 décembre 2022 modifie le montant de l’aide unique […]

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Fiscal TPE Date: 2023-01-12 Fiscal TAXE D’AMÉNAGEMENT Une taxe spécifique dénommée taxe d’aménagement doit être versée lors de la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de bâtiments […]

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Vie des affaires Date: 2023-01-12 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, NÉCESSITÉ D’UN PÉRIL IMMINENT POUR DÉSIGNER UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE Dans les sociétés civiles comme […]

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Social Date: 2023-01-12 Social LOI POUVOIR D’ACHAT : DÉCRET SUR LA RÉFORME DE LA MISE EN PLACE DE L’INTÉRESSEMENT Un décret d’application du volet « épargne salariale » de […]

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Fiscal TPE Date: 2023-01-11 Fiscal TVA ET ACOMPTES Une nouveauté importante est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 en matière de TVA. La TVA relative […]

Social, Paye Date: 2025-04-09 Paye,Social COTISATIONS AT/MP : NOUVEAUX TAUX AU 1ER MAI 2025 Faute de publication avant le 1er janvier 2025 de la loi de financement de la […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-08 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES DES LOUEURS EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNELS Pour les cessions de biens immobiliers réalisées depuis le 15 février 2025 par des loueurs en […]

Vie des affaires Date: 2025-04-08 Vie des affaires,Vie des affaires GO ENTREPRENEURS LES 9 ET 10 AVRIL À PARIS Événement annuel de référence des créateurs et dirigeants […]

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