ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2023-01-11 Fiscal TVA ET ACOMPTES Une nouveauté importante est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 en matière de TVA. La TVA relative […]

Vie des affaires Date: 2023-01-11 Vie des affaires, TAUX DE L’USURE AU 1er JANVIER 2023 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes physiques ou […]

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Social Date: 2023-01-11 Social,Social LANCEUR D’ALERTE : ABONDEMENT SANCTION DU CPF PRÉCISÉ Créé en 2016 par la « loi Sapin 2 », le statut de lanceur d’alerte souffrait de […]

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Fiscal TPE Date: 2023-01-10 Fiscal TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à […]

Social, Paye Date: 2023-01-10 Social,Paye ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX POUR LES ALLOCATIONS REMBOURSÉES Pour tenir compte de la hausse du SMIC, un décret a […]

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Social, Paye Date: 2025-04-08 Paye,Social,Social,Paye APPRENTIS : BAISSE DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SALARIALES La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a prévu que, […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-07 Fiscal,Fiscal, AMENDE POUR FACTURE FICTIVE Les personnes qui délivrent une facture ne correspondant pas à une livraison ou à une prestation de […]

Vie des affaires Date: 2025-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : PLUS DE CLARTÉ Une ordonnance du 12 mars 2025 réforme […]

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