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Fiscal TPE Date: 2023-01-09 Fiscal PLATEFORMES EN LIGNE Depuis 2019, les plateformes de l’économie collaborative sont soumises à des obligations déclaratives envers leurs utilisateurs et l’administration […]

Vie des affaires Date: 2023-01-09 Vie des affaires, TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU 1er JANVIER 2023 L’intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l’un pour les […]

Social, Paye Date: 2023-01-09 Social,Paye SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : BARÈME REVALORISÉ Un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à […]

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Fiscal TPE Date: 2023-01-06 Fiscal DROITS D’ENREGISTREMENT Quels sont les droits d’enregistrement dus en cas de cession de l’usufruit temporaire de parts d’une société civile immobilière ? […]

Vie des affaires Date: 2023-01-06 Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3e TRIMESTRE 2022 L’INSEE a publié les indices du 3e […]

Social, Paye Date: 2023-01-06 Paye,Social RECOUVREMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO Le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO prévu pour 2022, puis 2023 est à nouveau […]

Social, Paye Date: 2025-04-07 Paye,Social SAISIE SUR SALAIRE : FRACTION TOTALEMENT INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2025 Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, l’employeur doit toujours laisser à […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-04 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES À propos d’un litige en matière de plus-value immobilière, le Conseil d’État a récemment tranché le cas d’une cession […]

Social Date: 2025-04-04 Social,Social SALARIÉ INAPTE LICENCIÉ POUR REFUS DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit chercher à le reclasser, sauf si le médecin […]

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