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Vie des affaires Date: 2023-01-04 Vie des affaires INTERDICTION DU DÉMARCHAGE DES TITULAIRES D’UN CPF Depuis la monétisation des droits à la formation en 2019, les […]

Vie des affaires Date: 2023-01-03 Vie des affaires, SOUTIEN À LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES Durant la crise sanitaire, un dispositif d’aide sous la forme d’avances remboursables […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-23 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MADELIN Les particuliers qui souscrivent au capital initial ou aux augmentations de capital d’une PME peuvent sous certaines conditions […]

Vie des affaires Date: 2022-12-23 Vie des affaires HÔTEL FERMÉ PAR L’AUTORITÉ ADMINISTRATIVE Un hôtel fait l’objet d’une fermeture administrative prononcée par la commune à raison […]

Social, Paye Date: 2022-12-23 Paye,Social AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE » Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, quand l’employeur met à la disposition d’un salarié un […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-22 Fiscal TAXE D’AMÉNAGEMENT Toute personne qui entreprend des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l’obtention d’une autorisation d’urbanisme est […]

Vie des affaires Date: 2022-12-22 Vie des affaires UN BOUCLIER CYBER EN 2023 POUR LES PME Un dispositif national d’accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) […]

Social Date: 2022-12-22 Social,Social UN CDD POUR FORMER Un salarié effectue dans une entreprise deux CDD de formation post-doctorale en qualité d’ingénieur-chercheur, du 12 janvier 2015 au […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-21 Fiscal NOUVELLES MENTIONS SUR L’AVIS D’IMPOSITION Chaque année, une fois la déclaration de revenus déposée, l’administration fiscale calcule le montant final de […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-03 Fiscal,Fiscal, TAXES SUR LES VÉHICULES La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été remplacée par deux taxes annuelles sur l’affectation […]

Social Date: 2025-04-03 Social SORT DU VÉHICULE DE FONCTION DURANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT Dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés, l’employeur qui envisage de prononcer […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-02 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le bilan de la fraude fiscale 2024 a été présenté par le ministre chargé des Comptes […]

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