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Vie des affaires Date: 2022-12-21 Vie des affaires, OBLIGATION DE TRI DES BIODÉCHETS Depuis 2016, les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets par an […]

Social, Paye Date: 2022-12-21 Social,Paye TÉLÉSERVICE POUR LE PAIEMENT DES IJSS Depuis février 2022, les employeurs ne pouvaient plus transmettre de pièces jointes justificatives, directement à partir […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-20 Fiscal,Fiscal FACILITÉS DE PAIEMENT OU REPORT DE CHARGES FISCALES Le gouvernement vient d’annoncer le renforcement du dispositif d’aides pour les TPE et […]

Vie des affaires Date: 2022-12-20 Vie des affaires DROIT DE PRÉFÉRENCE CONVENTIONNEL DU LOCATAIRE COMMERCIAL La propriétaire d’un immeuble comprenant des locaux commerciaux loués à une […]

Social Date: 2022-12-20 Social CONTESTER L’AVIS D’INAPTITUDE Pour pouvoir déclarer un salarié inapte, le médecin du travail doit respecter une procédure qui suppose notamment la réalisation […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-19 Fiscal,Fiscal, STOCKS OU IMMOBILISATIONS Une société dont l’activité principale consiste à promouvoir et développer une marque automobile de luxe acquiert des véhicules […]

Vie des affaires Date: 2022-12-19 Vie des affaires, HAUSSE DES PRIX DE L’ÉNERGIE : CUMUL DES AIDES POUR LES TPE/PME Il y a quelques semaines, le gouvernement […]

Social, Paye Date: 2022-12-19 Social,Paye DÉDUCTION DE COTISATIONS PATRONALES Jusqu’au 30 septembre 2022, seuls les employeurs de moins de 20 salariés bénéficiaient d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales […]

Fiscal TPE Date: 2022-12-16 Fiscal EXONÉRATION DE CFE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES Une entreprise est imposée à la contribution foncière des entreprises ou CFE sur la valeur […]

Social, Paye Date: 2025-04-02 Paye,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES ET PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi de financement de la sécurité sociale pour […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-01 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Les particuliers qui cèdent un droit de surélévation peuvent être exonérés de taxation sur la plus-value réalisée si le […]

Vie des affaires Date: 2025-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR Le 26 février dernier, la Commission européenne a adopté un […]

Social, Paye Date: 2025-04-02 Paye,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES ET PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi de financement de la sécurité sociale pour […]

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