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Vie des affaires Date: 2022-11-30 Vie des affaires, SOUTIEN À LA RELOCALISATION INDUSTRIELLE Jouets, horlogerie, vélo, textile et chaussure. Ce sont cinq filières qui ont bénéficié […]

Social Date: 2022-11-30 Social ÉVOLUTION DU DOSSIER MÉDICAL EN SANTÉ AU TRAVAIL Un décret publié au Journal Officiel modernise le dossier médical en santé au travail. […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-29 Fiscal RÉPONSE AUX OBSERVATIONS D’UN CONTRIBUABLE Lorsqu’il reçoit une proposition de redressement, un contribuable dispose en principe de 30 jours pour présenter […]

Vie des affaires Date: 2022-11-29 Vie des affaires USAGE DU NOM DE FAMILLE COMME NOM DE DOMAINE L’enregistrement d’une marque ne fait pas obstacle à l’utilisation […]

Social Date: 2022-11-29 Social RÉFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE Le ministre du Travail a dévoilé lundi 21 novembre les futures règles d’indemnisation du chômage. La durée d’indemnisation […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-28 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR DÉPENSES D’ÉDITION MUSICALE Un crédit d’impôt a été institué à destination des entreprises d’édition musicale soumises à l’impôt […]

Vie des affaires, Patrimoine Date: 2022-11-28 Patrimoine,Vie des affaires PUBLICITÉ DU TRANSFERT UNIVERSEL DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Le nouveau statut de l’entrepreneur a créé un […]

Social Date: 2022-11-28 Social,Social,Social LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Après son adoption définitive le 17 novembre au Sénat, la loi portant mesures […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-25 Fiscal TRAVAUX DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Le propriétaire d’un bien immobilier qui le donne en location nue est soumis à l’impôt sur […]

Vie des affaires Date: 2025-03-25 Vie des affaires,Vie des affaires, PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION ÉCONOMIQUE : MESURES ET PERSPECTIVES Le projet de loi de simplification […]

Social Date: 2025-03-25 Social DEMANDE DE RÉSILIATION JUDICIAIRE SUR DES FAITS « PRESCRITS » Un salarié peut saisir les juges d’une demande en résiliation judiciaire de son contrat […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-24 Fiscal,Fiscal AVIS DE CFE Les avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) ne sont pas, sauf exception, adressés aux professionnels par […]

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