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Social, Paye Date: 2022-11-17 Paye,Social ÉCARTS DE REPRÉSENTATION FEMMES/HOMMES AUX POSTES DE DIRECTION Depuis la loi Rixain du 24 décembre 2021 un dispositif vise à assurer […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-16 Fiscal,Fiscal DÉCOMPTE DU DÉLAI DE RÉCLAMATION Lorsqu’un contribuable est en désaccord avec le fisc, il peut décider de porter le litige devant […]

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Social Date: 2022-11-15 Social TRANSFERT DE SALARIÉ : IL FAUT UNE CONVENTION TRIPARTITE Lorsqu’un salarié est muté d’une entreprise à une autre, ce salarié et ses […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-14 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel qui effectuent des dépenses de recherche peuvent, sous certaines conditions, profiter […]

Social Date: 2025-03-20 Social MISE EN PLACE D’UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Une société a mis en place une complémentaire santé en application d’un accord collectif de […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-19 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IR POUR DONS Les dons accordés à des organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu […]

Vie des affaires Date: 2025-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires DÉFAUT DE NOTIFICATION D’UN PROJET DE CESSION DE PARTS : QUI PEUT DEMANDER L’ANNULATION ? Pour […]

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