
ACTUALITÉS
Fiscal TPE
14 novembre 2022
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Vie des affaires Date: 2022-11-14 Vie des affaires,Vie des affaires ACTION EN COMBLEMENT DE PASSIF : INFONDÉE NE SIGNIFIE PAS ABUSIVE Le dirigeant d’une société en […]
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14 novembre 2022
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Social Date: 2022-11-14 Social RÈGLES DU RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE PROROGÉES AU 31 JANVIER 2023 Le décret du 26 juillet 2019 qui fixe le règlement d’assurance chômage […]
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10 novembre 2022
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Fiscal TPE Date: 2022-11-10 Fiscal TAXE D’AMÉNAGEMENT Les opérations de construction et d’aménagement sont soumises à la taxe d’aménagement dont la gestion a été transférée des […]
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10 novembre 2022
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Vie des affaires Date: 2022-11-10 Vie des affaires RÉVOCATION D’UN DIRECTEUR GÉNÉRAL DE SAS Un homme est nommé directeur général d’une société par actions simplifiée (SAS) […]
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10 novembre 2022
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Social Date: 2022-11-10 Social,Social SANCTIONNER UN COMPORTEMENT FAUTIF PERSISTANT Un salarié est convoqué à un entretien préalable le 25 avril 2017 puis licencié pour faute grave le […]
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9 novembre 2022
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Fiscal TPE Date: 2022-11-09 Fiscal TAXE D’HABITATION Les avis de taxe d’habitation 2022 correspondant à la résidence principale sont consultables en ligne dans l’espace Particulier de […]
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9 novembre 2022
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Vie des affaires Date: 2022-11-09 Vie des affaires,Vie des affaires COMMUNICATION DE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CATÉGORIELLES Un fournisseur peut rédiger plusieurs types de conditions générales […]
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8 novembre 2022
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Fiscal TPE Date: 2022-11-08 Fiscal GROUPE TVA À compter du 1er janvier 2023, un nouveau régime de TVA permet à des personnes assujetties établies en France […]
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8 novembre 2022
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Vie des affaires Date: 2022-11-08 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DROIT DE RÉTRACTATION D’UNE ASSOCIATION DÉMARCHÉE Lorsqu’ils sont démarchés, les consommateurs ont 14 jours […]
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Vie des affaires
19 mars 2025
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Social, Paye Date: 2025-03-19 Social,Paye PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ? Selon la réglementation, une indemnité de restauration sur le […]
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18 mars 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-03-18 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe régionale sur […]
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18 mars 2025
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Vie des affaires Date: 2025-03-18 Vie des affaires,Vie des affaires, AUGMENTATION DES PRIMES D’ASSURANCE ET DÉPLAFONNEMENT DU LOYER COMMERCIAL En 2015, un locataire sollicite le renouvellement […]
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Social
19 mars 2025
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18 mars 2025
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18 mars 2025
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