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Social, Paye Date: 2022-11-08 Paye,Social,Social,Paye CALCUL DES IJSS MALADIE-MATERNITÉ Un décret du 12 avril 2021 avait prévu de nouvelles règles pour calculer les IJSS maladie-maternité quand il […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-07 Fiscal PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE La plus-value résultant de la première cession d’un bien immobilier, autre que la résidence principale, est exonérée à certaines […]

Vie des affaires Date: 2022-11-07 Vie des affaires GARANTIE DE PASSIF : DROITS D’UN ACQUÉREUR DE PARTS SOCIALES TROMPÉ L’acheteur de parts d’une société peut obtenir […]

Social, Paye Date: 2022-11-07 Paye,Social MONÉTISATION DES JOURS DE RTT La loi de finances rectificative pour 2022 permet aux salariés de demander à leur employeur de […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-04 Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX Les impôts locaux, comme la taxe foncière et la taxe d’habitation, sont établis d’après la valeur locative des biens […]

Vie des affaires Date: 2022-11-04 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires NOMINATION D’UN MANDATAIRE AD HOC La désignation d’un mandataire ad hoc, chargé d’une mission […]

Social Date: 2022-11-04 Social,Social LICENCIEMENT NUL : L’EMPLOYEUR NE DOIT PAS TOUJOURS REMBOURSER LES ALLOCATIONS-CHÔMAGE Lorsque le licenciement est annulé, l’employeur peut être condamné à rembourser à […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-03 Fiscal DÉCLARATION DES DONS Les organismes qui émettent des reçus fiscaux ou attestations de dons à destination de particuliers ou d’entreprises, qui […]

Vie des affaires Date: 2022-11-03 Vie des affaires ACCORD DU LOCATAIRE SUR LE BAIL COMMERCIAL RENOUVELÉ À l’approche du terme d’un bail commercial portant sur des […]

Social Date: 2025-03-18 Social,Social LICENCIEMENT POUR MANAGMENT AGRESSIF Une société avait licencié pour faute grave un responsable d’agence après que ses collaborateurs eurent dénoncé des accès […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-17 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE DE TVA La loi de finances pour 2025 a réformé de nouveau le régime de la franchise en base de […]

Vie des affaires Date: 2025-03-17 Vie des affaires,Vie des affaires, CLAUSE D’OFFRE ALTERNATIVE : IMPLICATIONS ET PRÉCAUTIONS À PRENDRE Deux associés d’une SARL prévoient, au sein […]

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