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Social Date: 2022-11-03 Social LICENCIEMENT NUL : COMMENT RÉDUIRE L’INDEMNITÉ VERSÉE AU SALARIÉ ? Lorsque l’employeur a licencié un salarié pour plusieurs motifs, il suffit que l’un des […]

Fiscal TPE Date: 2022-11-02 Fiscal REDEVANCE POUR CRÉATION DE LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE En région Ile-de-France, une redevance spéciale est perçue lors de la construction, de la […]

Social Date: 2022-11-02 Social HEURES SUPPLÉMENTAIRES : ACCORD TACITE DE L’EMPLOYEUR En principe, un salarié ne peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires que si ces heures ont […]

Fiscal TPE Date: 2022-10-31 Fiscal COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ Pour calculer l’impôt sur le revenu, il faut notamment tenir compte des sommes imposables dans la catégorie des […]

Vie des affaires Date: 2022-10-31 Vie des affaires, INTERDICTION DE LA PUBLICITÉ LUMINEUSE Parmi diverses mesures destinées à assurer la sécurité d’approvisionnement en énergie, la loi […]

Social Date: 2022-10-31 Social SITE INTERNET DÉDIÉ AU PASSEPORT PRÉVENTION Le passeport de prévention a été mis en place par la loi du 2 août 2021 pour […]

Fiscal TPE Date: 2022-10-28 Fiscal CFE ET CHANGEMENT D’EXPLOITANT La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due pour l’année entière par le redevable qui exerce l’activité […]

Vie des affaires Date: 2022-10-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CLAUSE DE CONCILIATION INVOQUÉE PAR LA CAUTION Depuis la récente réforme du cautionnement, hormis l’incapacité du […]

Social, Paye Date: 2022-10-28 Social,Paye,Social,Paye COMPOSITION DU TAUX DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les heures supplémentaires sont payées à un taux majoré. Encore faut-il déterminer les éléments de […]

Social Date: 2025-03-17 Social INAPTITUDE SANS SOLUTION DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher s’il existe d’autres emplois appropriés aux capacités de l’intéressé. […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-14 Fiscal,Fiscal, MANDATAIRE PONCTUEL EN MATIÈRE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, il est possible de désigner un mandataire ponctuel en matière de […]

Vie des affaires Date: 2025-03-14 Vie des affaires,Vie des affaires, LEVÉE DU SECRET DES AFFAIRES : LES CONDITIONS À RESPECTER Pour se défendre en justice, une entreprise […]

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